Accord d'entreprise "CALENDRIER REUNIONS NAO 2022" chez ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL (Siège)

Négociations annuelles obligatoires 2022

Entre :

L’Association Départementale des PEP du Puy de Dôme (PEP 63), dont le Siège social est situé 31 rue Pélissier, à Clermont-Ferrand, représentée par , en sa qualité de Président,

d’une part,

et

l’organisations syndicale CGT représentée par

d’autre part,

La négociation collective s’est déroulée suivant le calendrier des réunions suivant :

• Mardi 8 mars 2022

• Jeudi 14 avril 2022

• Vendredi 17 juin 2022

• Mardi 5 juillet 2022

La négociation a débouché sur

1. Les accords portant sur :

• les modalités de rupture conventionnelle ;

• le don de jours de congés :

• le statut de l‘absence de réponse à une demande d'absence

• un congé exceptionnel dans le cas d’un décès dans le cadre d’une f0amille recomposée

• les salariés ayant une rémunération conventionnelle inférieure au SMIC

• les modalités de reprise du compte épargne temps (CET)

2. Les renouvellements d’accords portant sur :

• les modalités de prise des congés d’ancienneté

• l’attribution de 8 heures exceptionnelles

• le fonctionnement et les attributions du CSE

• les modalités de télétravail

Dépôt et publicité

Les accords sus cités seront affichés dans l’espace dédié aux communications de l’association et dans l’espace dédié au service du personnel et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, ils seront déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Ces accords seront déposés au secrétariat – greffe du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand ainsi que sur le site du Ministère du Travail « Téléaccords ».

Fait à Clermont Ferrand, le 20 septembre 2022 en huit exemplaires originaux