Accords d'entreprise chez CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Les négociations entre la direction de CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Siret : 77564967600019
Adresse : null
- ACCORD RELATIF à la Négociations annuelles sur les salaires, les rémunérations et les conditions de travail - Année 2019 (2019-01-03)
- Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise et de la conclusion d'un accord d'adaptation sur les négociations obligatoires (2022-11-15)
- Accord collectif d'entreprise fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2022-11-28)
- AVENANT DE REVISION N°3 à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 26 juin 2007 et ses avenants n°1 du 26 juin 2014 et n°2 du 17 mars 2015 (2023-07-21)