Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez FOL - FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FOL - FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE et le syndicat CGT le 2022-07-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07422006154
Date de signature : 2022-07-22
Nature : Accord
Raison sociale : FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE
Etablissement : 77565450200100 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-22
Année 2022 |
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Entre d’une part :
Fédération des Œuvres Laïques 74
Siège Social –
3, avenue de la plaine
74000 ANNECY
représentée par
Directeur Général, Secrétaire Général
Et
La Délégation syndicale CGT
Représentée par
augmentation de la grille des salaires dans le cadre de la convention TSF
Lors du Comité Social et Economique du 21 juillet 2022, la négociation entre l'employeur d'une part, et les représentants du personnel et le délégué syndical d'autre part, a arbitré de la façon suivante
La période prise en compte pour la négociation annuelle de l’année 2022 est définie du 1er Novembre 2021 jusqu’au 31 Décembre 2022, prévue par le précédent accord, est modifiée. La nouvelle période est définie du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023.
A partir du 1er juillet 2022, tous les salaires des personnels travaillant dans le cadre de la convention du Tourisme Social et Familial augmentent de 3,5 %.
Document établi en 4 exemplaires, à Annecy le 22 juillet 2022
Pour la FOL 74 Pour le CSE (consultation) Pour la CGT
Directeur général secrétaire du CSE délégué syndical CGT
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