Accords d'entreprise chez SOC PHILANTHROPIQUE
Les négociations entre la direction de SOC PHILANTHROPIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOC PHILANTHROPIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOC PHILANTHROPIQUE
Siret : 77566653000016
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL 2017-2018 (2017-11-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (2017-12-29)
- Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (2019-01-24)
- Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel de la Société Philanthropique sur l'accord prime décentralisée 2019 (2019-01-10)
- Accord de méthode relatif aux négociations avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Philanthropique (2019-01-10)
- Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-02-19)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 (2019-02-07)
- Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel du Foyer de vie Saint-Joseph sur l'accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail? (2019-03-14)
- accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du comité social et économique à la Société Philanthropique et la détermination éventuelle des établissements distincts (2018-11-08)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-08)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-15)
- Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
- Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-15)