Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES" chez CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2022-11-24 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT

Numero : T07523050880
Date de signature : 2022-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Etablissement : 77567579600459 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-04) ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES (2019-11-28) ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES - MAJORATIONS INDIVIDUELLES (2021-11-24)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-24

NÉGOCIATION ANNUELLE 2022

SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

ACCORD SUR LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Majorations individuelles exceptionnelles

Il est constaté des engagements individuels dépassant les objectifs fixés ou participant de manière notable au développement du CTIFL.

Sur proposition des Directeur.rices, des majorations individuelles exceptionnelles peuvent être attribuées au mérite. Les majorations individuelles sont fixées, sans référence aux catégories professionnelles, selon différents niveaux de montants, à savoir :

  • 500 € - 750 € et plus exceptionnellement 1 000 € et 1 500€ sur décision du Directeur Général Délégué,

Une information détaillée sur la mise en œuvre de ces mesures sera faite aux représentants du personnel au cours du premier semestre 2023.

Paris, le 24 novembre 2022

Le Directeur Général Délégué Pour le SNa CAR CFE-CGC Pour la FGA CFDT Pour Force Ouvrière

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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