Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO" chez PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES (Siège)

AVENANT N°1

ACCORD SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

DU 21 JUIN 2019

Dans les conditions prévues ci-après, l’accord sur le versement de l’indemnité kilométrique vélo du 21 juin 2019 est reconduit à compter du 1^er juillet 2020.

L’article 4 prévu à l’accord initial du 21 juin 2019 s’en trouve modifié et remplacé par les dispositions suivantes.

Article 4 Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1^er juillet 2019, pour une durée déterminée de deux ans à compter de sa signature. Un bilan d’application de l’accord sera effectué dans les 6 mois qui précède son échéance.

Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, exprimée dans un délai minimal de 3 mois avant l’arrivée de son terme, il sera reconduit chaque année par tacite reconduction.

Dans le cadre des négociations périodiques obligatoires relatives à la Qualité de Vie au Travail (QVT), les parties étudieront si ce dispositif doit être adapté et pérennisé.

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L’ensemble des dispositions restantes prévues à l’accord initial du 21 juin 2019 demeurent inchangées.

Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site de téléprocédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/). Le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.

En outre, un exemplaire sera transmis au Conseil de Prud'hommes de Paris et remis aux syndicats.

Les salariés seront collectivement informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel et un exemplaire de l’accord initial ainsi que son présent avenant seront mis à leur disposition.

Fait à Paris, le 26 juin 2020, en 8 exemplaires