Accord d'entreprise "LES DEPLACEMENTS CHANTIER TOUR 5 BIS LAITERIE D'ISIGNY" chez RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE (Siège)

EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE

Accord

La Société Eiffage Construction Basse Normandie, dont le siège social est situé 2 rue des Mouettes à CAEN (14000), S.A.S. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 775 699 846, représentée par :

• M , agissant en qualité de Directeur,

ET

Les organisations syndicales représentatives, représentées par :

• M , délégué syndical C.F.D.T.

• M , délégué syndical C.G.T.

PREAMBULE

Conformément à la dernière négociation annuelle ayant aboutie à un accord partiel signé en date du 12 juin 2020, les parties se rencontrent pour déterminer les modalités d’indemnisation d’un chantier se situant hors zones de petit déplacement dont l’éloignement géographique permet un retour quotidien à domicile.

Article 1. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société Eiffage Construction Basse-Normandie et ses établissements :

• EIFFAGE CONSTRUCTION CAEN

2 rue des Mouettes – 14000 CAEN

• EIFFAGE CONSTRUCTION CHERBOURG

255 rue des Entreprises – Tourlaville – 50110 CHERBOURG EN COTENTIN

Article 2. – SITUATION DU CHANTIER DESIGNÉ

Le chantier « Tour 5 Bis Laiterie d’Isigny » est situé 2 rue du Docteur Boutrois à ISIGNY SUR MER (14230). Il est dans un rayon à vol d’oiseau de 52,74 kms de l’établissement de Caen et 50.29 kms de l’établissement de Cherbourg.

Article 3. – TAUX D’INDEMNISATION

Sans préjudice de l’application du régime des grands déplacements, les salariés en situation de déplacements sur ce chantier et qui rentre chaque jour à leur domicile seront indemnisés dans les conditions suivantes :

Pour les salariés souhaitant rester sur place, sous un délai de prévenance de 5 jours ouvrés, l’hébergement sera organisé et pris en charge par l’entreprise conformément à la CCN des Ouvriers du Bâtiment.

Article 4. – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la durée du chantier désigné à l’article 2.

Article 5. – PUBLICITE DE L’ACCORD

L’entreprise fera le nécessaire pour effectuer le dépôt de l’Accord conformément aux dispositions en vigueur. Le dépôt ne peut être effectué qu’après un délai de huit jours après notification auprès des syndicats non signataires majoritaires

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Caen en 4 exemplaires originaux, le 28 octobre 2020

Pour Eiffage Construction Basse-Normandie

, Directeur

Pour le syndicat C.F.D.T.

, délégué syndical

Pour le syndicat C.G.T.

, délégué syndical