Accord d'entreprise "Avenant n° 1 - Protocole d'accord organisation du service ADR - CRN" chez GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et le syndicat CGT le 2019-01-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07619001707
Date de signature : 2019-01-25
Nature : Avenant
Raison sociale : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Etablissement : 77570125300038 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
NAO 2018 (2018-05-29)
Protocole Armada 2019 - Pôle réseaux STR (2019-05-15)
Supplément Forfaitaire de Prime de Productivité (2021-04-07)
Interventions sur brai de houille (2021-04-07)
Situation des auxiliaires de surveillance (2020-11-24)
NAO 2021 (2021-05-28)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-25
Protocole d’accord |
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|---|---|---|
N. OCCIS Directeur du Port |
Organisation du service des ateliers et des dragagescentre de reparation navaleAVENANT N°1 |
Entre :
Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur du Port, d’une part,
Et :
Le Syndicat Général C.G.T. des personnels du Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M.,
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par M.,
Le Syndicat S.E.G.P.M.R. représenté par M.,
d’autre part,
Vu :
Le protocole d’accord en date du 26 mars 2018 relatif à l’organisation du service des Ateliers et des Dragages - Centre de Réparation Navale,
Il est convenu ce qui suit :
TITRE 1. modification versement prime d’astreinte chauffeurs cpr 3
TITRE 2. REMUNERATION DES SALARIES ISSUS DU SERVICE DE L’outillage ou de la SMPI 3
TITRE 3. Dispositions finales 3
Article 2-1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant 3
Article 2-2 : Révision de l’avenant 3
modification versement prime d’astreinte chauffeurs cpr
L’article 2.3.3 du protocole d’accord en date du 26 mars 2018, et relatif à la prime d’astreinte CPR, est modifié comme suit :
« La prime d’astreinte CPR perçue par les chauffeurs est fixée à 36 taux par jour d’astreinte. Le présent article se substitue donc à l’article 2.3.3 du protocole susvisé et à l’article 2.2.1 de l’annexe « relative aux mesures spécifiques au Service Ateliers Magasin » du protocole d’accord du 10 novembre 1995. »
REMUNERATION DES SALARIES ISSUS DU SERVICE DE L’outillage ou de la SMPI
Le tableau figurant à l’article 2.3.4 est modifié comme suit :
| Code | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| 4438 (au lieu de 4436) | Grue automotrice lente | 6 (par heure) |
| 4437 | Grue Dock | 80 |
| 4531 | Intérim OP/CE | 40 |
| 4535 | Responsable Manutention | 30 |
| 4540 | Descente/Montée Dock | 30 |
| 4554 | Astreinte Chauffeur CPR | 36 (par jour) |
| 4551 | Trajet | 90 |
| 4561 | Dérangement jour/semaine | 60 |
| 4563 | Dérangement nuit/week-end | 80 |
| 4581 | Quart non planifié | 80 |
| 343 | Travaux 5h-13h / 13h-21h (quart) | 60 |
| 342 |
|
25 |
| 875 | Repas Tournée | 30 |
Dispositions finales
Article 2-1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant, qui prend effet au 1er janvier 2019, est conclu pour une durée indéterminée. L’ensemble des éléments de l’accord du 26 mars 2018 qui ne sont pas remis en cause par le présent avenant demeurent applicables.
Article 2-2 : Révision de l’avenant
Une demande de révision de l’avenant pourra être faite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée.
Article 2-3 : Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 2-4 : Publicité
Cet avenant fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Fait à Rouen, le
| Le Directeur Général, | |
|---|---|
Le Syndicat CGT, Représenté par |
|
Le Syndicat CFDT, Représenté par |
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