Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances" chez CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2021-11-19 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T08622002271
Date de signature : 2021-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
Etablissement : 77571620200046 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE DES CHANCEES ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-19)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-19
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD
relatif a la promotion de la diversité et de l’Egalite des chances
Entre, d'une part :
la Caf de la Vienne représentée par sa directrice,
et d'autre part :
les organisations syndicales soussignées
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Un protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances d’une durée de trois ans a été signé le 8 juin 2017. Compte tenu du contexte sanitaire de 2020 et afin de permettre d’approfondir les négociations autour d’un nouveau protocole d’accord, le présent avenant vient prolonger le protocole initial jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 1 - Prolongation de l’accord
Le protocole d’accord du 8 juin 2017 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 - Dispositions diverses
Les modalités de publicité de l’avenant sont les suivantes :
- Direccte,
- Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,
- MNC,
- Ucanss,
- Cnaf.
Fait à Poitiers, le 19/11/2021
Directrice Déléguée syndicale CGT Déléguée syndicale FO
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