Accord d'entreprise "Avenant à l’accord du 12/04/2017 relatif aux frais de stationnement" chez MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE (Siège)

Avenant relatif à l’accord relatif aux frais de stationnement

ENTRE :

La Mutualité Française Limousine, dont le siège est situé 39 avenue Garibaldi, à LIMOGES, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

D’une part

ET

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par , déléguée syndicale,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par , délégué syndical,

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent avenant a pour objet de compléter ou modifier les dispositions de l’accord d’entreprise relatif aux frais de stationnement signé avec les partenaires sociaux le 12 avril 2017.

La conclusion du présent avenant s’inscrit dans une volonté commune, constatée lors de la réunion de suivi annuelle du 15 septembre 2020, d’adapter le présent accord aux besoins de l’activité de la Mutualité Française Limousine et d’harmoniser les pratiques existantes.

Dans le but d’améliorer l’application de l’accord d’entreprise relatif aux frais de stationnement signé avec les partenaires sociaux le 12 avril 2017, les parties souhaitent revoir par avenant certaines dispositions dudit accord.

Il est d’ores et déjà précisé que les articles de l’accord initial non modifiés par le présent avenant restent inchangés et applicables.

Les parties conviennent de modifier l’accord d’entreprise relatif aux frais de stationnement signé avec les partenaires sociaux le 12 avril 2017 comme suit :

Titre I – Les frais de stationnement

Article 1 : Champ d'application

Le présent accord s'applique à tous les salariés de la Mutualité Française Limousine travaillant au sein des structures suivantes :

• Audition Mutualiste Limoges — 34 avenue de la Libération 87000 LIMOGES

• Centre Dentaire Limosin — 02 rue Léonard Limosin 87000 LIMOGES

• Clinique Dentaire Limoges— 39 avenue Garibaldi 87000 LIMOGES

• Optique Limoges— 39 avenue Garibaldi 87000 LIMOGES

• Optique Les Bancs— 17 place des Bancs 87000 LIMOGES

• MFL Siège —39 avenue Garibaldi 87000 LIMOGES

• SSIAD —12 rue de la réforme 87000 LIMOGES

Afin de maintenir à jour la liste des établissements éligibles, il est convenu d’ajouter les établissements suivants :

• Optique Tulle – 36, 38 avenue Victor Hugo 19000 TULLE

• Audition Mutualiste Tulle – 13 avenue Victor Hugo 19000 TULLE

• Pharmacie Carnot – 67 rue François Chénieux 87000 LIMOGES

• Pharmacie Grand-Théâtre – 5 rue des Combes 87000 LIMOGES

Et de supprimer l’Optique Adrien Dubouché – 14 rue Adrien Dubouché 87000 LIMOGES.

Titre II - Dispositions générales

Article 1 : Durée et révision de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

Conformément aux dispositions du code du travail, cet accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité départementale de la Haute-Vienne de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Fait en autant d’exemplaires que de parties.

A Limoges, le