Accord d'entreprise "accord unanime sur prorogation de mandats electifs" chez POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) (Siège)

ACCORD UNANIME SUR PROROGATION DE MANDATS ELECTIFS

Entre :

L’Entreprise TKIS France, dûment représentée conjointement par Monsieur, Président et Monsieur, Directeur Général

Et

Monsieur, Délégué Syndical CFE/CGC

Il a été convenu ce qui suit :

1. PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en place du Conseil Social & Economique (CSE) de l’Entreprise TKIS (France) SAS, qui comprend deux Etablissements distincts, il s’avère nécessaire de faire coincider les dates de fin de mandats électifs des deux entités dans le but de faciliter l’organisation des élections des deux CSE et du CSE Central. Les mandats d’Aix en Provence devant s’achever le 18/03/2019, ceux de Sarreguemines le 23/05/2019, il a été décidé de discuter sur la possibilité de proroger la durée des mandats de la DUP d’Aix en Provence

Le présent document consigne le fruit de cette négociation.

2. ACCORD

A l’issue des discussions, les parties en présence décident à l’unanimité des points suivants :

1. Durée des mandats électifs en cours au sein de l’Etablissement d’Aix en Provence

Les mandats de la DUP qui devaient initialement s’achever au 18/03/2019 sont prorogés jusqu’au 23/05/2019. Ceci, afin de faire coïncider leurs échéances avec la date de mise en place du comité social et économique et d’harmoniser les dates de fin de mandats des deux Etablissements de l’entreprise.

3. PUBLICATION DE L’ACCORD

Le présent protocole d’accord est établi en quatre exemplaires originaux, un exemplaire pour chaque signataire et un sera envoyé à Madame l’Inspecteur du Travail.

Par ailleurs une copie sera envoyée au conseil de prud’hommes, l’accord sera transmis par voie électronique à chaque salarié et une copie affichée sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Aix-en-Provence, le 19/12/2018

Pour TKIS (France) Aix-en-Provence Pour la CFE-CGC

Président Directeur Général Délégué syndical