Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES" chez ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES et le syndicat CGT et CFDT le 2017-10-20 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A59L17011718
Date de signature : 2017-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : ADAR FLANDRE METROPOLE
Etablissement : 77576106700112 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-10-04)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-20
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Entre :
L’Association ADAR Flandre Métropole dont le siège est situé au 7 rue de Versailles à Villeneuve d’Ascq , représentée par.
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale,
L’organisation syndicale CGT représentée par …., en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,
Préambule
Le mandat des représentants du personnel prend fin le 12 Février 2018. Les organisations syndicales sont donc invitées deux mois avant l’expiration du mandat des représentants en exercice à venir négocier le protocole d’accord préélectoral.
Cadre de l’accord d’entreprise
Au vu des ordonnances MACRON et des décrets qui doivent encore paraître, Il a été convenu, d’un commun accord, entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives C.F.D.T. et C.G.T de reporter les élections professionnelles des délégués du personnel et membres du Comité d’Entreprise en Octobre 2018.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une déterminée, soit pour l’organisation des élections professionnelles des délégués du personnel et membres du comité d’entreprise prévues en 2018.
Fait quatre exemplaires, à Villeneuve d’Ascq, le 20 Octobre 2017
Pour l’ADAR Flandre Métropole Pour la C.F.D.T. Pour la C.G.T.
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