Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le coefficient des aides medico psychologique" chez CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES (Siège)

Accord d’Etablissement sur le coefficient des Aides Médico-psychologiques

au xxxx

Entre

L’ASSOCIATION xxxxxx

Dont le siège social est situé à xxxxx

Représentée par sa Directrice, Madame xxxxx, dûment mandaté par Monsieur xxxxxx, Président du Conseil d’Administration de l’Association inscrite auprès de l’URSSAF de Saint-Étienne sous le numéro 422000099410059941.

D’une part

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Madame xxxxxxxx.

D’autre part

Préambule

L’ensemble des parties signataires soucieuses d’une équité entre les salariés aides-soignants et aides-médico-psychologiques et suite à la revalorisation conventionnelle du coefficient des aide-soignant, lors de la NAO de 2019, il a été décidé que les aides-médico-psychologiques bénéficieront du même indice conventionnel que les aides-soignants de l’établissement, avec effet rétroactif au 1^er Aout 2017, date de la première augmentation de l’indice des aides-soignants.

Le présent accord a pour objet d’acter cette décision de NAO.

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique au Centre Sainte Elisabeth et ne concerne que les salariés diplômés Aide-Médico-Psychologiques (AMP).

2. Dispositions spécifiques

D’un commun accord entre les parties signataires du présent accord, les Aide-Médico-Psychologiques de l’établissement bénéficieront du même indice conventionnel que les aides-soignants de l’établissement.

Le contrat de travail sera rédigé selon le coefficient des Aide-Médico-Psychologiques de la convention collective. Le coefficient indiqué sur la fiche de paye sera le coefficient revalorisé.

3. Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable au 10 février 2020.

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

4. Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Étienne.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Association.

Fait à Saint-Étienne, le 10 février 2020, en 8 exemplaires originaux.

Pour l’Association Pour le syndicat CFDT

xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxx

Directrice