Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH (Siège)

PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• l’entreprise Ensemble Scolaire Saint – Joseph Toulouse représentée par en sa qualité de Chef d’Etablissement, d'une part ;

• les organisations syndicales SUNDEP , CGT - EP, SNEC CFTC, CFDT d'autre part.

• Le respect de l’augmentation des salaires proposée par le Collège Employeur. Soit une augmentation de 1% des salaires brut pour l’ensemble des salariés de l’Ensemble Scolaire à l’exclusion des Chefs d’Etablissements et des Directeurs d’Unité qui bénéficient, après évaluation, d’une augmentation de salaire triennale,

• Une augmentation de 2% du salaire brut des personnels ayant un salaire mensuel inférieur à 2000€ brut et ce à Temps Complet.

• Le passage en STRATE II des personnes suivantes: mesdames

PUBLICITÉ DE LA NAO. Ce Procès Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Fait à TOULOUSE le 19 décembre 2018