Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" non cadres" chez SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT (Siège)

Avenant portant révision de l’annexe n°1 de l’accord collectif instituant un régime complémentaire « incapacité – invalidité – décès » au sein de l’UES Le Gouessant

Non cadres

Entre

Entre les soussignés :

• Les sociétés de l’UES LE GOUESSANT, représentées par,

Ci-après dénommée « l’U.E.S. » (Unité Économique et Sociale),

d'une part

Et,

1. Le Syndicat C.F.D.T., représenté par,

1. Le Syndicat CGT-F.O., représenté par

2. Le Syndicat SNCOA / CFE-CGC, représenté par

d'autre part

Ci-après ensemble désignées «Les Parties »

Il est convenu et arrêté ce qui suit

Article 1 – Objet

Le présent avenant modifie l’annexe n°1 de l’accord collectif instituant un régime complémentaire « incapacité – invalidité – décès » au sein de l’UES Le Gouessant afin de tenir compte de l’intégration de nouvelles entités : VETINNOV, VETINNOV MANUFACTURING, AQUALIA, SCEA LES CHAMPS, EDOU BREIZH.

Le présent avenant s’applique obligatoirement à l’ensemble des entités composant l’UES Le Gouessant à compter du 1^er janvier 2022 et dont la liste est complétée et reproduite ci-après :

1. La Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT, 1 rue de la Jeannaie – ZI La Ville es Lan, 22400 LAMBALE-ARMOR, RCS SAINT BRIEUC 777 379 843,

2. La SICA du GOUESSANT, 1 rue de la Jeannaie – ZI La Ville es Lan, 22400 Lamballe-ARMOR, RCS saint brieuc 306 957 168,

1. La SAS AGRIFA, 1 rue des Frères Piéto – St Aaron, 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS SAINT BRIEUC 319 417 440,

1. La SAS UNION FRANCAISE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE (UFAB), 1 rue de la Jeannaie – ZI La Ville es Lan, 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS SAINT BRIEUC 872 800 115,

2. La SAS NEWBORN ANIMAL CARE, 1 rue des Frères Piéto - Saint Aaron - 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS SAINT BRIEUC 482 830 817,

1. La SAS SOFRAL LE GOUESSANT, ZI La Ville Es Lan - 1 rue de la Jeannaie, 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS SAINT BRIEUC 496 480 062,

2. La SAS TMSJ, 1 rue de la Jeannaie, 22402 LAMBALLE-ARMOR, RCS SAINT BRIEUC 325 019 495,

3. La SARL NUTRI OUEST, 1 rue de la Jeannaie – ZI La Ville es Lan, 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS SAINT BRIEUC 380 012 930,

4. La SAS SYNERGIE PROD, 11, rue Beauséjour - ZI Actipôle Atlantique - 49450 SEVREMOINE, RCS ANGERS 499 931 681,

5. La SICA SYPROPORCS, 1 rue de la Jeannaie, 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS SAINT BRIEUC 379 766 777,

6. La SAS LE GOUESSANT AQUACULTURE, 1 rue de la Jeannaie – ZI La Ville es Lan, 22400 LAMBALLE-ARMOR RCS SAINT BRIEUC 529 211 252,

7. SAS VETINNOV, 140 rue Paul Langevin – 11400 CASTELNAUDARY, RCS CARCASSONNE 450 046 180,

8. SAS VETINNOV MANUFACTURING, 140 rue Paul Langevin – 11400 CASTELNAUDARY, RCS CARCASSONNE 524 458 130,

9. SAS AQUALIA, 1, rue de la Jeannaie – ZI La Ville Es Lan – 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS 811 426 402,

10. SCEA LES CHAMPS, Zone Industrielle – 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS SAINT BRIEUC 349 737 098,

11. SAS EDOU BREIZH, 34 B rue Nantaise – 35150 JANZE, RCS RENNES 349 372 128,

Article 2 - Dépôt et publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES Le Gouessant et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet avenant sera faite par tout moyen aux salariés.

Fait en 6 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.

A Lamballe-Armor, le 9 décembre 2021.

Pour l’UES LE GOUESSANT Pour la CFDT

Pour la CGT-FO Pour la SNCOA/CFE-CGC