Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES et le syndicat CFDT le 2020-01-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05620002126
Date de signature : 2020-01-16
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Etablissement : 77790122400025 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-16

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Première réunion : jeudi 16 janvier 2020 à 16h30

Présents :

  • Délégation salariale CFDT

  • Délégation salariale CFTC

  • Délégation Employeur

  1. Informations légales qui seront remises aux délégations

La délégation Employeur remettra aux délégations salariales le informations légales et réglementaires à fournir dans le cadre de la NAO.

Les informations seront transférées préalablement à la prochaine séance.

  1. Composition des délégations salariales

CFDT  2 membres

CTFC  1 membre et une autre personne dont l’identité nous sera adressée sous quelques jours par ce dernier.

  1. Lieu des réunions

Les réunions se dérouleront à l’Evêché de Vannes, 14 rue de l’évêché 56000 Vannes, salle A ou B en fonction des disponibilités.

  1. Le calendrier

Le mercredi 12 février 2020 à 14h00

Le vendredi 06 mars 2020 à 14h00

  1. La valeur du point pour l’année 2020

Rappel : la valeur du point pour 2019 était de 10.492 €

Après discussions, les parties s’accordent sur la valeur du point pour 2020 à 10.60 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.

A Vannes, le 16 janvier 2020

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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