Accord d'entreprise "PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT" chez A P E I (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de A P E I et le syndicat CGT le 2017-09-05 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A03917001313
Date de signature : 2017-09-05
Nature : Avenant
Raison sociale : A P E I
Etablissement : 77839555800175 Siège
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-16)
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-05
Avenant rectificatif sur l’accord unanime d’entreprise du 20 juillet 2017 portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT
Entre :
L’APEI de Lons le Saunier, représenté par son directeur général, Monsieur
Et
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, soit la CGT, représentée par Madame
PREAMBULE : Contexte
Modification de la date de prorogation de l’article 3 de l’accord signé le 20 juillet 2017.
ARTICLE UNIQUE - Durée et publicité
Les mandats sont ainsi prorogés jusqu’au 24 janvier 2018 et non 2017. A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent accord est déposé à la Direccte territorialement compétente. Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.
Fait à Lons le Saunier, le 05 septembre 2017
Pour L’Apei de Lons le Saunier
Le Directeur général
Pour l’organisation syndicale CGT
La Déléguée syndicale CGT
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