Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'engagement" chez CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER et le syndicat UNSA et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2023-05-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : T06723012919
Date de signature : 2023-05-16
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER
Etablissement : 77885330900012 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-16

AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE
D’UNE PRIME D’ENGAGEMENT

Entre :

Le Centre Paul STRAUSS, société représentée par le Directeur Général, dénommée ci-après « le CPS »,

d'une part,

et,

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur délégué syndical :

  • Le Syndicat CFDT, représenté par

  • Le Syndicat FO, représenté par

  • Le Syndicat UNSA, représenté par

  • Le Syndicat CGC-CFE, représenté par

d'autre part.

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 et au regard des résultats favorables de l’application de la prime d’engagement sur le second semestre 2022, il est proposé par la Direction des Ressources Humaines du Centre Paul Strauss d’augmenter le montant de la prime.

Aussi, et à compter du 1er janvier 2023, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Montant et modalités de versement de la prime

Le montant de la prime est fixé à 300€ bruts, soit 600€ bruts par an, proratisé dans les modalités prévues dans l’accord et représentant ainsi une réévaluation de 20% du montant initialement prévu.


Article 2 – Date d’effet de l’avenant

Le présent avenant prend effet dès le premier versement intervenant au premier semestre de l’année 2023.

Fait à Strasbourg, le 16 mai 2023

Pour le Centre Paul Strauss

Pour les organisations syndicales

Pour la CFDT

Pour FO

Pour l’UNSA

Pour CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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