Accord d'entreprise "Accord d’entreprise sur un complément exceptionnel de rémunération" chez AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL (Siège)

Accord d’entreprise

sur un complément exceptionnel de rémunération

Entre

L’association AST67 - Alsace Santé au Travail

3 rue de Sarrelouis, 67080 STRASBOURG CEDEX

représentée par son Directeur Général,

et

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

représentée par sa Déléguée Syndicale,

et

La Confédération Française de l’Encadrement CFE-CGC

représentée par son Délégué Syndical,

et

La Fédération Nationale Autonome Service de Santé (UNSA)

représentée par sa Déléguée Syndicale,

Article 1 : Objet

La situation économique d’Alsace Santé au Travail permet à la direction et aux représentants des sections syndicales représentatives de se réunir, pour une négociation portant sur un complément exceptionnel de rémunération.

Article 2 : Champ d’application

Les dispositions de cet accord s’appliquent aux salariés d’AST67 présents dans les effectifs au jour de la signature du présent accord.

Article 3 : Rémunération complémentaire versée à tous les collaborateurs d’AST67

Compte-tenu de ce qui précède, les parties conviennent :

• Le versement d’une prime exceptionnelle pour tous les salariés d’AST67, d’un montant maximum de 600 € bruts selon les règles de calculs suivantes :

  • Ce montant concernera les collaborateurs présents depuis le 1^er janvier 2019 et sans absence depuis cette date :

    • Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail de chacun.

    • Les salariés embauchés en cours d’année 2019 se verront appliquer un prorata en fonction de leur date d’arrivée

    • Cette prime exceptionnelle tiendra également compte de la présence effective des salariés concernés depuis le 1^er janvier 2019 et selon l’article L.3141-5 du Code du Travail sur la base des périodes assimilées à du temps de travail effectif.

• Cette opération sera effectuée au mois de novembre, en complément du salaire mensuel. Elle figurera sur le bulletin de paie du mois de novembre.

Article 4 : Communication aux salariés

Un courrier, co-signé par la direction et les délégués syndicaux et informant l’ensemble des collaborateurs de cette rémunération complémentaire sera envoyé, par le biais de la messagerie électronique.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord ne concerne que l’année 2019 et ne saurait en aucun cas engager les années futures.

Article 6 : Dépôt

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6, L.2261-1 et D.2231-2 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des centres médicaux, par le biais du site intranet d’AST67, dans la rubrique Services supports > Ressources Humaines > Règlements, conventions, accords > Accords d’entreprise.

Fait à Strasbourg, le 25 novembre 2019

Le Directeur Général d’AST67 Pour la C.F.D.T

Alsace Santé au Travail

Pour la C.F.E – C.G.C

Pour I’U.N.S.A