Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes" chez LE BON REPOS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES

Entre

L’association « le bon repos », dont le siège social est situé 2 rue du docteur Roux à 01000 BOURG-EN-BRESSE,

représentée par , agissant en qualité de directrice, ayant reçu délégation du Président de l’Association.

D’une part

Et

Le syndicat CFDT,

représenté par , agissant en qualité de déléguée syndicale dûment mandatée par son organisation.

D’autre part

Préambule

Le 14 août 2019, les parties ont signé un accord d’entreprise sur l’égalité hommes /femmes.

Cet accord a fait l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à la réglementation applicable.

En son article 6, l’accord précise qu’il est conclu pour une durée indéterminée. Le code du travail prévoit cependant qu’un tel accord ne peut produire ses effets au-delà de 4 ans.

En conséquence, les parties se sont à nouveau réunies et au terme de leurs négociations, ont convenu d’apporter les modifications suivantes à l’accord du 14 août 2019.

Article 1

La rédaction de l’article 6- Durée de l’accord est ainsi modifiée :

« L’accord est conclu pour une durée de 4 ans ».

La nouvelle rédaction de l’article 6-Durée de l’accord remplace et annule la précédente.

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties.

Article 3 – Révision

Le présent avenant est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 21 février 2020 en 5 exemplaires originaux

Association « le bonrepos » Syndicat CFDT

Directrice d’association Déléguée syndicale