Accords d'entreprise chez COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES

Les négociations entre la direction de COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.