Accord d'entreprise "CLASSIFICATION 2020 DES EMPLOIS CCN 5 BRANCHES" chez GPB - GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE C.C.N. 5 BRANCHES

CLASSIFICATION 2020 DES EMPLOIS

U.E.S. “ G.P.B. DIEUZE-MORHANGE ” et “ AGRIVERT S.A.S. ”

D’une part,

L’Union Economique et Sociale composée de la « SCA GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE BLE DIEUZE-MORHANGE » et de la « SAS AGRIVERT » représentées par Monsieur , Directeur, dont le siège social sis 12, Avenue de la Gare - 57340 MORHANGE -

Et d’autre part,

Monsieur , Délégué Syndical U.N.S.A. - 2A.

Préambule :

Dans le cadre de la mise en application de l’accord du 1^er octobre 2019 portant sur la classification des emplois, signé au niveau national 5 novembre 2019, qui abroge et remplace l’accord du 27 Mars, une négociation a été ouverte avec le Délégué syndical et les membres de la délégation du personnel du C.S.E.

Cette négociation a pour but de fixer à nouveau la classification des emplois de l’U.E.S. précitée, en simplifiant la classification initiale, devenue obsolète et nécessitant une modernisation afin de tenir compte des différentes évolutions intervenues dans le secteur professionnel, et en en modifiant les critères classants.

Lors de la réunion du 19 juillet 2022, le Délégué syndical et les membres de la délégation du personnel du C.S.E. ont émis un avis favorable, à la majorité des présents, à la conclusion de cet accord.

Il a été convenu ce qui suit :

• ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’U.E.S. définie ci-dessus.

• ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD - REVISION - DENONCIATION

• Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1^er juillet 2022.

• Révision :

Le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties selon les modalités suivantes :

• La demande de révision devra être portée à la connaissance de l'autre partie signataire, par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.

• Les négociations débuteront la plus rapidement possible, et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

• Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

• Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.

• Dénonciation :

L’accord peut être dénoncé selon les dispositions prévues par l’article L2261-9 et suivants du Code du Travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, à tout moment, sous réserve d’un préavis de trois mois, par l’une ou l’autre des parties.

La dénonciation sera portée à la connaissance de l'autre partie et du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles et devra en préciser les motifs.

• ARTICLE 3 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS

La classification établie pour l’ensemble des postes de l’U.E.S. figure en annexe 1 du présent accord.

Cet accord a pour objet de recenser et définir les postes existants au sein de l’U.E.S., de les classer en fonction des 8 critères classants et d’y affecter une pondération.

L’annexe 1 comporte :

• Le tableau de pesée des 14 emplois de la coopérative G.P.B. DIEUZE-MORHANGE, avec la transposition en coefficient hiérarchique, classés par classe/échelon de la R.A.G.

• Le tableau de pesée des 6 emplois d’AGRIVERT S.A.S. avec la transposition par coefficient hiérarchique, classés par classe/échelon de la RAG.

• ARTICLE 4 - DEPOT

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, et sera envoyé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Morhange, le 02 Août 2022

ANNEXE 1 :

1.1 Pesée des 14 emplois de la Coopérative G.P.B.-DIEUZE-MORHANGE

2. Pesée des 6 emplois de la S.A.S. AGRIVERT