Accord d'entreprise "PRIME TRANSPORT" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CGT le 2021-03-11 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T05721004375
Date de signature : 2021-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : ASS HOSPITALIERE ORNE MOSELLE
Etablissement : 77998579500011

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités PRIME TRANSPORT 2021 (2022-02-24)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-11

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