Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD" chez ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, l’Association ASMIS, représentée par Madame ……………., Directrice et les organisations syndicales représentatives CGT, CFDT et CFE- CGC, représentée par Madame ……….. (CGT), Madame ……………(CFE-CGC)et Madame ………… (CFDT)° déléguées syndicales ont mené de février à juin 2020, cinq réunions sur l’évolution des salaires effectifs dans l’entreprise :

• Le 17 février 2020

• Le 9 mars 2020

• Le 28 mai 2020

• Le 3 juin 2020

• Le 9 juin 2020

Après la remise des données sociales de l’entreprise et à l’issue des discussions, un accord a été conclu. Compte tenu du contexte actuel, de la prise en charge à 100% du salaire pendant la période d’activité partielle pour les mois de mars, avril et mai 2020, il a été convenu ce qui suit :

• A compter du 1^er janvier 2020, les salaires seront revalorisés de 1.4 % du salaire brut pour l’ensemble des collaborateurs.

Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Haut de France ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes d’Amiens conformément aux dispositions du code du travail.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Amiens, le 9 juin 2020.

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CFDT

Pour la Direction