Accord d'entreprise "Avenant n°9 du 16 janvier 2019 à la Convention Collective de travail du personnel d'encadrement des exploitations agricoles de Picardie du 17 juin 2009" chez FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLES (Siège)

AVENANT N° 9 DU 16 JANVIER 2019

Á LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL

D’ENCADREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE PICARDIE

DU 17 JUIN 2009 

(AISNE-OISE-SOMME)

ENTRE :

• Les Fédérations des Syndicats d’Exploitations Agricoles de l’AISNE, de l’OISE et de la SOMME,

d’une part,

ET :

• Le Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles C.F.E. - C.G.C.

• L’organisation syndicale CFTC - Agri.,

• L’organisation syndicale F.G.A - C.F.D.T.,

• L’organisation syndicale F.G.T.A - F.O.,

• L’organisation syndicale C.G.T.,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1^er : L’annexe 1 à la convention collective du personnel d’encadrement des exploitations agricoles de Picardie est remplacée par l’annexe 1 ci-jointe.

Article 2 : Le présent avenant prend effet au 1^er janvier 2019

Il fera l’objet d’un dépôt au siège de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Picardie.

Fait à Amiens, le 16 janvier 2019

Ont signé :

• Pour la Fédération des Syndicats d’Exploitations Agricole de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme,

M.:

• Pour le Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles C.F.E. - C.G.C.,

Monsieur:

• Pour la Fédération CFTC - Agri.,

Monsieur:

• Pour l’organisation syndicale F.G.A - C.F.D.T,

Monsieur:

• Pour l’organisation syndicale F.G.T.A - F.O.,

• Pour l’organisation syndicale C.G.T.,

:

1. Valeur du point hiérarchique au 1^er Janvier 2019 : 11.33 Euros