Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 25/10/2007 relatif à l'amélioratio des modalités de transport et de stationnemnet des personnels" chez CENTRE HENRI BECQUEREL (Siège)

Avenant 2018-01 à l’Accord d’entreprise du 25 octobre 2007 relatif à l’amélioration des modalités de transport et de stationnement des personnels du Centre Henri Becquerel

Entre d’une part,

- Le Centre Henri Becquerel,

Représenté par son Directeur Général,

Et d’autre part,

• Les organisations syndicales signataires représentées par :

• Déléguée Syndicale pour la CFDT,

• Délégué Syndical pour la CFE-CGC.

• Délégué Syndical pour la CGT,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie au travail des personnels, et conscients de la nécessité de s’inscrire dans une démarche écologique, les partenaires sociaux et la Direction du centre Henri Becquerel s’entendent pour compléter l’accord d’entreprise du 25 octobre 2007, et ses avenants successifs en assurant la promotion de mesures visant à favoriser l’usage des modes de transport alternatif à la voiture.

Article 1 - Prime de substitution à la place de parking

Afin de démontrer la volonté du centre de participer à l’achat de roues non motorisé ou d’un abonnement aux transports en commun, une prime spécifique d’un montant de 320 € bruts (soit 240 € nets, correspondant à un an de cotisations patronales au parking) sera attribuée aux personnels titulaires d’une place de parking (parkings Rouen Park, Indigo ou CHB) qui restituent leur place de stationnement pour libérer la liste d’attente, dans la limite de cette dernière.

Les personnels éligibles sont les personnels titulaires d’une place de parking depuis au moins un an à la date de la restitution.

La prime est versée sur la paie du mois suivant la date de libération de la place de parking. Le personnel bénéficiaire ne peut se réinscrire sur une liste d’attente parking avant une durée minimale de 2 ans.

Article 2 – Aménagement d’un local sécurisé

Un local fermé, sécurisé avec contrôle d’accès, équipé de prises électriques permettant le rechargement des batteries, autorisant le stationnement d’une dizaine de cycles sera mis à disposition des personnels à compter de janvier 2019.

Article 3 – Cumul des modes de transport

A compter du 1^er janvier 2019, il sera possible d’alterner l’utilisation de plusieurs modes de transport au cours de l’année (transports en commun l’hiver, vélo l’été par exemple).

Il sera également possible de suspendre volontairement et de façon temporaire une adhésion au parking pour une durée minimum de 3 mois (sauf raison médicale).

L’Indemnité Kilométrique Vélo pourra être prise en charge par le Centre, en cumul avec le remboursement des abonnements de transport en commun, pour les trajets de rabattement vers les arrêts de transports publics (gare), sur demande préalable.

Article 4 – Incitation au covoiturage

Pour encourager ce mode de transport, une plateforme de covoiturage contractualisée par la Direction du Centre, commune avec les personnels du CHU de Rouen est mise à la disposition des personnels du Centre.

Des places de parking « covoiturage » seront attribuées prioritairement au personnel utilisant ce mode de transport au sein du parking Indigo.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 01/01/2019, renouvelable par tacite reconduction, si aucune des parties signataires ne demande de renégociation dans les 3 mois précédant sa date d’échéance.

Article 5 - Publicité de l’accord

Le texte du présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sur l’Intranet du Centre.

Le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-Maritime et auprès du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Fait à Rouen, le

LE DIRECTEUR GENERAL

Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour la CGT