Accord d'entreprise "Procès verbal de clôture des NAO 2018" chez CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST (Siège)

PROCÈS-VERBAL de clôture des NAO 2018

Sur l’initiative de la Responsable des Ressources Humaines de CIBTP – Caisse du Nord-Ouest, la négociation annuelle a été ouverte dans le cadre de l’accord de méthode conclu avec les délégations syndicales CFDT et CFE-CGC en date du 3 avril 2018.

Cet accord de méthode a posé le principe d’un agenda social, reprenant les thèmes de négociation et leur périodicité.

Pour l’année 2018, les trois thèmes retenus sont la rémunération, le temps de travail et le régime de prévoyance dont la mutuelle.

Lors de la première réunion, il a été convenu d’examiner le thème de la rémunération puis le temps de travail et enfin le régime de prévoyance/la mutuelle.

Concernant le thème de la rémunération, un engagement a été pris pour que trois réunions aient lieu : l’une reprenant les propositions des délégations syndicales, une deuxième reprenant les propositions de la Direction et la troisième permettant de trouver éventuellement une position commune.

Les rémunérations

Réunion du 22 mars

Etaient présents :

• , déléguée syndicale CFDT

Assistée de :

• –

• , déléguée syndicale CFE-CGC

Assistée de :

• , Responsable des Ressources Humaines

Lors de cette réunion, les délégations syndicales ont fait part de leurs demandes ;

La délégation syndicale CFDT a demandé une augmentation générale à hauteur de 1.5 % en indiquant que cela serait une source de motivation permettrait une augmentation de la productivité et serait source de paix sociale. La délégation syndicale CFDT a rappelé l’évolution favorable de la conjoncture dans le BTP et de l’emploi et a cité les prévisions favorables émis par la Fédération Française du Bâtiment.

Elle a évoqué également les économies réalisées par la Caisse du fait de la mutualisation des coûts et de la diminution de la masse salariale induite par certains départs à la retraite. Elle a souligné les bons résultats de la Caisse qui a respecté sa trajectoire financière et relevé son nombre de jours de réserves.

Elle a mis en évidence certaine répercutions dues aux deux fusions comme les changements d’organisations, une nouvelle façon de travailler qui ont dû demander une réelle adaptation de la part des salariés et une surcharge de travail dû aux départs en retraite.

Elle a également évoqué l’évolution du SMIC (+ 1.23 %), du plafond de la sécurité sociale (+ 1.28 %), de l’inflation (+ 1.3 %).

La délégation syndicale CFDT a fait savoir qu’elle ne comprendrait pas une proposition de la Direction inférieure à 1,3 % dans la mesure où l’an passé le Directeur Général, , a fait connaitre son attachement à cet élément comme base de négociation.

La délégation syndicale CFDT a émis une demande annexe, à savoir l’ouverture de négociations en vue d’un accord collectif pour mettre en place les entretiens annuels avec une fixation des objectifs permettant aux salariés d’évoluer au sein de l’entreprise et d’y associer les formations nécessaires.

L’entretien permettrait à chaque responsable de fixer des objectifs aux collaborateurs. Des critères précis et atteignables devraient être repris avec un axe d’évolution individuel. Il appartiendrait au responsable, en discussion au moment de l’entretien annuel avec le collaborateur, de fixer des objectifs et les délais pour pouvoir bénéficier d’une éventuelle augmentation individuelle. La CFDT rappelle que l’idée n’est pas celle d’une augmentation annuelle systématique mais bien d’un axe d’évolution personnel et individualisé permettant de valoriser le mérite au travail et de le quantifier. Cela constituera une source de motivation pour l’ensemble du personnel et permettra de faire disparaître le sentiment d’injustice que les salariés éprouvent à l’heure actuelle dans le système en place ; qui est le sentiment de la valorisation selon les affinités.

En ce qui concerne la gestion des formations et des promotions, la CFDT précise que les collaborateurs seront sollicités pour connaître les attentes en matière de formation et devront faire connaître leurs souhaits d’évolution de carrière.

La RRH a constaté que la délégation CFDT était dans la construction et a indiqué qu’il était possible de travailler sur ce sujet.

La délégation syndicale CFE-CGC a demandé une augmentation générale de 1.20 % sur la base de l’inflation, qui est l’indicateur repris dans les NAO précédentes.

Réunion du 05 avril

Etaient présents :

• , déléguée syndicale CFDT

Assistée de :

• –

• , déléguée syndicale CFE-CGC

Assistée de :

• , Responsable des Ressources Humaines

La RRH, lors de cette réunion, a informé les délégations syndicales que la politique salariale de la Caisse était d’allouer d’abord une enveloppe pour les évolutions individuelles des collaborateurs destinée à récompenser les efforts individuels tout en conservant un accompagnement global plus limité de l’ensemble des collaborateurs.

La CFDT a demandé si tous les responsables avaient été interrogés pour savoir quel collaborateur devait en bénéficier. La RRH a répondu que tous avaient reçu un mail et donné leurs recommandations. La CFDT a fait remarquer qu’à sa connaissance le responsable du service contrôle de Lille n’avait pas été interrogé.

Elle a répondu que tous les responsables régionaux avaient reçu un mail.

Cette politique salariale va dans le sens d’une individualisation des parcours dans le cadre d’une démarche d’entretiens individuels déjà évoquée et à mettre en place.

L’accompagnement global qui sera proposé par la Direction doit tenir compte de la situation économique de la Caisse et notamment des éléments suivants :

• L’augmentation des charges de 0.30 % au titre des accidents du travail

• Les coûts informatiques pour les nouveaux projets (fusion des bases et SIRIUS)

• Les dépenses supplémentaires liées à la mise en place du RGPD

• La faible rémunération des produits financiers à hauteur de 1 % cette année et en prévision de 0.60 % sur l’exercice prochain

• La faiblesse de l’inflation, de l’ordre de 1 %

La RRH a également rappelé que les engagements pris avaient été tenus vis-à-vis des collaborateurs, à savoir la réintégration des primes dans les rémunérations brutes. Elle a également fait valoir que les ordonnances Macron avaient donné un peu de pouvoir d’achat aux collaborateurs en janvier et en donnerait encore en octobre 2018 grâce à la disparition progressive de la cotisation salariale chômage.

La délégation CFDT est intervenue en indiquant que la direction doit se baser sur l’année 2017 et non 2018. De plus, elle rappelle que les années précédentes lorsque l’augmentation des taux de cotisation était évoquée, on nous répondait que ce n’était pas de leur responsabilité. En ce qui concerne le coût de fonctionnement informatique, elle ajoute que les salariés ne sont pas responsables de choix de logiciel et qu’ils en subissent déjà tous les jours son dysfonctionnement.

La proposition de la Direction est donc d’une enveloppe de 0.5 % affectée aux augmentations individuelles et de 0.5 % au titre d’une augmentation générale à compter du 1/04/2018.

Cette proposition responsable tient compte d’une reprise économique encore très modeste et vise à maintenir, dans la mesure du possible, un pourcentage significatif à l’auto-financement des coûts d’exploitation.

Lors de la réunion du 16 avril , les délégations syndicales ont accepté le principe d’une négociation comprenant une enveloppe consacrée aux évolutions individuelles et une enveloppe pour l’accompagnement général des collaborateurs.

La CFE-CGC a fait la contre-proposition suivante : 1 % d’augmentation générale et 0.5 % pour les augmentations individuelles.

La CFDT a fait la contre-proposition suivante : 1.1 % d’augmentation générale et 0.30 % pour les augmentations individuelles.

Lors de la dernière réunion, il a été acté que les partenaires sociaux ne pouvaient trouver un accord.

La Direction a fait une dernière proposition de 0.60 % d’augmentation générale et de 0.60 % pour les augmentations individuelles.

Lors de la réunion du 17 avril 2018, il a été acté que les partenaires sociaux ne pouvaient trouver un accord et qu’une décision unilatérale serait prise de l’ordre de 1.20 %

Une décision unilatérale a été signée par la Direction Générale, à effet du 1/04/2018, avec une enveloppe de 1.20 % divisée en une enveloppe de 0.50 % pour une augmentation globale et un budget de 0.70 % consacré aux augmentations individuelles.

Réunion du 19 juillet

Etaient présents :

• , déléguée syndicale CFDT

• , déléguée syndicale CFE-CGC

• , Responsable des Ressources Humaines

Le temps de travail

Lors de la réunion du 19 juillet 2018, les partenaires sociaux ont fait le constat que l’accord sur le temps de travail était entré en application le 1^er janvier 2018. Cette courte durée de mise en œuvre ne permettait pas d’avoir suffisamment de recul et les partenaires sociaux ont convenu de se revoir sur le sujet en 2019.

La prévoyance et la mutuelle

Lors de la réunion du 19 juillet 2018, la Direction a indiqué que les régimes de prévoyance et la mutuelle avaient été complètement revus lors de la fusion au 1/04/2017. Les délégations syndicales n’avaient pas de demande sur ces sujets et ont indiqué que la mutuelle donnait satisfaction et offrait de meilleures garanties que les systèmes antérieurs. Les partenaires sociaux ont donc clos la négociation sur ce sujet et sont tombés d’accord pour revoir le sujet en 2019.

Fait en trois exemplaires, à Bois-Guillaume, le

Mme,

Responsable des Ressources Humaines

Mme

Déléguée syndicale CFDT

Mme,

Déléguée syndicale CFE-CGC

Congés Intempéries BTP – Caisse du Nord-Ouest

58 allée du Québec – 76237 BOIS GUILLAUME