Accord d'entreprise "La Mobilité au sein de l'association Saint Martin" chez ASSOCIATION SAINT MARTIN

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION SAINT MARTIN et le syndicat CFDT le 2022-10-01 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T00422001152
Date de signature : 2022-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION SAINT MARTIN
Etablissement : 78239457100072

Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT La Mobilité au sein de l'association Saint Martin (2022-10-01) La mobilité au sein de l'Association Saint Martin (2022-10-01) La mobilité au sein de l'association Saint Martin (2022-10-01) La Mobilité ua sein de l'association Saint Martin (2022-10-01)

Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-01

ACCORD D’ENTREPRISE

La mobilité au sein de l’association Saint Martin

Préambule :

La direction et les partenaires sociaux ont l’obligation d’engager des négociations afin d’établir un état des lieux de la mobilité de l’ensemble des salariés de l’association Saint Martin.

Un questionnaire a été établi, complété et analysé en 2021.

Chapitre I - Champ d’application

Sont concernés, l’ensemble des salariés (hors intérimaires) de l’association Saint Martin.

Chapitre II – Analyse du questionnaire

Un questionnaire a été distribué à l’ensemble des salariés en fin d’année 2021 afin d’analyser les modalités de transport utilisées pour se rendre sur leur lieu de travail.

L’analyse des réponses à fait ressortir pour les salariés pouvant se déplacer en vélo, les besoins suivants :

  • Un garage à vélo abrité

  • La mise à disposition de gilets de sécurité

  • La mise à disposition de vélo

  • La mise en place de piste cyclable

Une part importante de salariés n’est pas en mesure de se rendre sur leur lieu de travail en vélo ou à pieds.

Les transports collectifs sont inexistants ou ne correspondent pas aux horaires des salariés.

Le co-voiturage est difficile à mettre en place en raison des horaires différents de chacun.

Chapitre III – Aménagements déjà existants

Un état des lieux de ce qui existe déjà a été établi.

Il en ressort :

  • Possibilité de déjeuner sur le lieu de travail

  • Mise à disposition de douches

  • Existence d’un parking gratuit

  • Remboursement des indemnités kilométriques en fonction de la convention collective de l’établissement lorsque l’utilisation d’un véhicule de service est impossible

  • Mise à disposition pour l’EHPAD de 2 vélos à assistance électrique pour les déplacements intra-urbain

  • Le remboursement sur demande et justificatifs de 50% du coût de l’abonnement annuel de transport en commun

Chapitre IV- Aménagements à prévoir

Nous prévoyons :

  • Achat de 2 vélos de service à assistance électrique pour la Maison d’enfants afin de faciliter les déplacements intra-urbain

  • Organisation des réunions en visio-conférence pour les salariés dont les horaires de travail ne correspondent qu’aux horaires de réunion

  • Favoriser la mise en place du télétravail dans le cadre de l’accord existant

  • Dans le cadre de la rénovation de la Maison d’enfants, il est entrepris la création de douches réservées aux salariés

  • Aménagement d’un local à vélo

  • Réfection du parking afin de faciliter le stationnement

  • La fourniture d’équipements de sécurité pour les utilisateurs des vélos de service (éclairage, casque, gilet)

Chapitre VI-Dispositions finales

Article 1 : Date d’application et durée de l’accord : Le présent accord entre en vigueur le 1eroctobre 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord : L’accord sera affiché dans les locaux des Etablissements de l’Association Saint Martin. L’accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Conformément aux articles L.138.26 du Code de la Sécurité Sociale et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Fait à Digne les Bains le 01 octobre 2022 , en 4 exemplaires originaux.

Pour le syndicat Pour l’Association,

La déléguée syndicale Le Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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