Accords d'entreprise chez CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE
Siret : 78300567100020
Adresse : null
- Charte informatique (2020-09-23)
- PA - MISE EN PLACE D'HORAIRES SPECIFIQUES - COVID 19 (2020-06-23)
- Prorogation de l'accord local relatif à la responsabilité sociale de la CPAM de la Haute-Corse (2020-05-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MSI AU SEIN DE LA CPAM DE LA HAUTE CORSE (2019-09-20)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Mutuelles du soleil livre II au sein de la CPAM de la Haute-Corse (2019-12-03)
- PA RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-03)
- RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO 2019 (2019-05-16)
- ACORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL CPAM DE LA HAUTE-CORSE (2019-02-07)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2021-06-21)
- Avenant au protocole d'accord relatif au Teletravail du 21 juin 2021 (2021-07-15)
- Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-11-25)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-12-21)