Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3)" chez VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES et le syndicat CFDT le 2020-06-18 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08820001649
Date de signature : 2020-06-18
Nature : Avenant
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VOSGELIS
Etablissement : 78343666000022 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION (2019-10-17) UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) (2019-03-28) UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION (2021-06-17) UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-04-28) UNE ANNEXE 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25) Une annexe 3 -Grille de classification- à l'accord collectif d'entreprise du 17/11/2011 (2023-03-23)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-18

Actualisé lors du C.S.E. du 18 Juin 2020

Date d’effet au 1er juillet 2020

ANNEXE 3

GRILLE DE CLASSIFICATION

Fait en 4 exemplaires

A EPINAL, le 18 juin 2020

Le délégué syndical, Le Directeur Général,

C.F.D.T

xxx xxx

Actualisé lors du C.S.E. du 18 Juin 2020

Date d’effet au 1er juillet 2020

CRITERES D’EVALUATION

Fait en 4 exemplaires

A EPINAL, le 18 juin 2020

Le délégué syndical, Le Directeur Général,

C.F.D.T

xxx xxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com