Accord d'entreprise "AVENANT PRIME DECENTRALISEE" chez CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES et le syndicat CGT le 2021-12-17 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T59L22015121
Date de signature : 2021-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES
Etablissement : 78377868100016 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
ACCORD PRIME PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-05-07)
ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-12-15)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-17
Avenant à l’accord d’entreprise
Concernant la prime décentralisée
Il a été décidé que l’accord d’entreprise signé en date du 15/12/2021 et ses articles 1, 2, 6 et 8 sont modifiés comme suit :
Article 1 – Préambule
Le présent avenant à l’accord est réalisé par la volonté de Madame XXX, en qualité de Directrice Générale et Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical. Elle a pour objet de définir les modalités spécifiques de versement de la prime décentralisée concernant le versement de décembre 2021 uniquement et les modalités spécifiques de versement du reliquat de la prime décentralisée concernant le versement de janvier 2022 uniquement.
Article 2 - Champ d’application
Le présent avenant à l’accord a pour périmètre d’application l’ensemble des professionnels travaillant au sein de l’association à la date de versement de la prime décentralisée de décembre 2021 et à la date de versement du reliquat de la prime décentralisée janvier 2022, quel que soit l’établissement de rattachement à l’exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois jeunes ou des salariés qui en sont exclus du fait de la nature même de leur contrat de travail (tel que le contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat initiative emploi, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation).
Article 6 - Critères de distribution de la prime
La prime décentralisée de décembre 2021 et le reliquat de janvier 2022 (et uniquement ces dernières) seront versées aux professionnels absents pour raisons liées au COVID entre le 21/06/2021 et le 20/12/2021. Le salarié devra apporter la preuve de la reconnaissance de l’absence liée au COVID par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Article 8 - Prise d'effet et durée de la décision
Le présent avenant prend effet le 17/12/2021 et prendra fin le 31 Janvier 2022.
Fait à Raimbeaucourt le 17/12/2021, en trois exemplaires originaux,
Madame XXX Mr XXX
Directrice Générale Délégué syndical, CGT
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