Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2020 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE)" chez CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) et le syndicat CFDT le 2020-06-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07520022259
Date de signature : 2020-06-12
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)
Etablissement : 78433852700053 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2018 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) (2018-05-15) ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS (2022-03-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-12

ACCORD SUR LES SALAIRES

DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2020

(NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE)

Il est conclu entre :

CAMCA (CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE) dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.

Et

CAMCA COURTAGE S.A.S dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.

D’une part,

Et les Représentants des Organisations syndicales ci-dessous désignées :

***, Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE

D’autre part,

Le présent accord dans le cadre de la NAO :

  1. L’augmentation générale des salaires est fixée à 1 % à compter du 1er janvier 2020.

  2. L’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles est fixée au minimum à 1,2 % à compter du 1er juillet 2020.

Publicité, Information

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires dont une version en support papier et une version sur support électronique signée des parties à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu où il a été conclu, ainsi qu'un exemplaire à l'Inspection du Travail, et au Conseil des Prud'hommes.

Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le : 12/06/2020

Pour l’U.E.S CAMCA/CAMCA COURTAGE S.A.S

CAMCA CAMCA COURTAGE S.A.S

Pour Le Directeur Général Pour Le Directeur

***

Pour Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE agissant en qualité délégué syndical de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE

***

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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