Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2018" chez CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2018-04-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC
Numero : A07519032582
Date de signature : 2018-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL
Etablissement : 78434698300017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2019 (2019-07-02)
PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-12-14)
PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-09-09)
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023, SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-07-04)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-16
PROCES-VERBAL D’ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2018
Préambule : Suite à la dernière réunion prévue des NAO en date du 5 mars 2018, un protocole de désaccord semblant se dessiner, la CFTC et FO ont adressé à la Direction une demande de poursuite des négociations.
Concomitamment la Direction ayant reçu de nouveaux éléments comptables, a répondu favorablement à cette demande et envoyé une convocation à l’ensemble des délégués syndicaux.
Les parties ayant trouvé un accord lors de la réunion du 16 avril 2018
Il est établi, à la suite des 5 réunions de négociations en date des 17 janvier, 24 janvier, 12 février, 5 mars et 6 avril 2018, le présent procès-verbal d’accord collectif,
Entre, Président du CIAMT
Et
La CFDT,
La CFE-CGC,
La CFTC,
FO,
L’accord définitif de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 est donc le suivant,
I - Rémunérations
Les parties conviennent d’appliquer pour l’année 2018 :
Une augmentation du salaire mensuel de 1.1 % pour les classes 19 à 21 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,
Une augmentation du salaire mensuel de 1,3 % pour les classes 14 à 18 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,
Une augmentation du salaire mensuel de 1,5 % pour les classes 1 à 13 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,
Ces augmentations s’appliqueront sur tous les éléments du salaire (salaire de base + complément) ainsi que sur les salaires minimaux.
II – Clause de revoyure
Les parties s’engagent de se revoir au cours du dernier semestre 2018 dans le cadre de cet accord.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues selon les dispositions du code du travail.
Fait à Paris, le 16 avril 2018
Président
Organisations Syndicales
CFDT CFE CGC
CFTC FO
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