Accord d'entreprise "Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-05-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09323011943
Date de signature : 2023-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : FEDERATION TRAVAILLEURS METALLURGIE CGT
Etablissement : 78435896200024
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-11
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023
Entre d’une part,
La Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
Dont le Siège social est 263 Rue de Paris – 93100 Montreuil, siret 784358962
Immatriculée en tant qu’Association sous le numéro 78435896200024
Représentée par M., Administrateur de la FTM
Et d’autre part,
L’organisation CGT représentée par M., Déléguée syndical CGT FTM
Préambule :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, la Direction et l’organisation syndicale CGT de la FTM se sont rencontrées lors des réunions qui se sont tenues les 8 février, 28 février, 14 mars et 5 avril 2023.
Les deux parties se sont mises d’accord sur ce qui suit :
Article 1 : rémunération (salaires, primes, …)
Une augmentation de salaire de 3,5% sera appliquée au personnel présent à l’effectif au 1er mai 2023
Un budget de 0,5% de la masse salariale sera alloué dans le cadre des augmentations individuelles
Une revalorisation de 20€ brut mensuel de la prime de repas pour le personnel dit « technique », cette prime passera à 90 euros brut mensuel.
Revalorisation de la prise en charge des frais de bouche de 4,20€ à 5€ pour le personnel dit « conseiller » suivant les règles applicables au sein la FTM.
La mise en place d’une prime de transport de 50€ se substituant à la prise en charge effectuée sur le pass Navigo. Cette prime ne peut être cumulée avec d’autres avantages liés au déplacement.
Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera affiché dans l’espace dédié aux accords d’entreprise et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera transmis au format électronique (version intégrale du texte signée par les parties au format pdf) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 11 mai 2023
Pour la FTM CGT Pour le Syndicat CGT
M. M.
Administrateur Déléguée CGT FTM
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