PROCES VERBAL DE L’ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE

A l’issue des réunions en date du 10 et 16 janvier 2023 de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242 et suivants du code du travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord (qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du Code et qui donnera lieu à un affichage sur tous les sites de la société) entre les organisations syndicales présentes et la direction de l’entreprise.

ARTICLE 1 – Etat des propositions respectives des parties.

1.1 – Les Organisations Syndicales :

• Délégation Syndicale CFDT.

• Délégation Syndicale CSN / CFE-CGC.

• Délégation Syndicale CFTC.

Les propositions des Délégations Syndicales ont été les suivantes :

Pour la CFDT

• Augmentation collective de 4% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023

• + Revalorisation des salaires de 50€ forfaitaire pour tous les coefficients ⩽ à 750

• Augmentation de la prime de vacances de 40€ annuel (de 410€ à 450€)

• ou

• Augmentation générale de 1,8% pour l’ensemble des salariés avec un minimum de 80€ bruts.

Pour CSN / CFE-CGC

• Augmentation collective de 4% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023

• Revalorisation du forfait soirée étape des V.R.P de 7€ (de 93€ à 100€ la soirée étape)

• Ou

• Augmentation générale de 1,8% pour l’ensemble des salariés avec un minimum de 80€ bruts.

Pour CFTC

• Augmentation collective de 4% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

1.2 – La Direction :

Les propositions de la Direction ont été les suivantes :

• Augmentation collective de 3% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023

ou

• Augmentation générale de 2,3% pour l’ensemble des salariés avec un minimum de 70€ bruts avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

ARTICLE 2 – Mesures conclues d’un commun accord (à l’exception du syndicat CFTC)

La Direction appliquera, par décision d’un commun accord, les mesures suivantes :

• Augmentation générale de 2,3% pour l’ensemble des salariés avec un minimum de 70€ bruts (pour un temps plein).

• Revalorisation du forfait soirée étape des V.R.P de 3 € (de 93€ à 96€ la soirée étape).

Fait à Thelonne, le 16 janvier 2023.

XXXXXXXXX Pour La Direction

Délégué Syndical CFDT XXXXXXXXXXXX

Directeur Administratif et Financier Groupe

XXXXXXXXX

Délégué Syndical CSN / CFE – CGC

XXXXXXXXX

Délégué syndical CFTC