Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES" chez ASS MONSIEUR VINCENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASS MONSIEUR VINCENT et le syndicat CGT et CFDT le 2021-01-04 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T07521028826
Date de signature : 2021-01-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Etablissement : 78566823700304 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (2018-12-12)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-04
Avenant n°3 de renouvellement de l’Accord
sur l’égalité Hommes / Femmes
Entre les soussignés :
SSS, Directeur Général de l’Association Monsieur Vincent, dont le siège social est fixé au 77, rue de Reuilly, 75 012, représentant l’Association Monsieur Vincent
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
La CGT représentée par SS, Déléguée Syndicale centrale ;
La CFDT représentée par SSS, Déléguée Syndicale centrale
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant porte renouvellement de l’accord initial sur l’égalité Hommes Femmes signé le 22.12.2011 et renouvelé à 2 reprises en 2015 et en 2018.
Article 1 – Reconduction
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2020, les parties, attachées au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont souhaité renouveler l’avenant de 2018 en l’état.
Article 2 : Durée de l’avenant et renouvellement de l’accord
Le présent avenant de renouvellement est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 – Révision
La demande de réunion du présent avenant ou de l’accord qu’il renouvelle, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au signataire.
L’employeur et les organisations syndicales représentatives se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Paris, le
Pour l’Association Monsieur Vincent
Monsieur SSS
Pour l’organisation syndicale
La CGT représentée par Madame SSS, Déléguée Syndicale centrale
La CFDT représentée par SSS, Déléguée Syndicale centrale
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