Accord d'entreprise "NAO 2020" chez LA BUVETTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA BUVETTE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2020-02-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T00820000728
Date de signature : 2020-02-24
Nature : Accord
Raison sociale : LA BUVETTE
Etablissement : 78572001200042 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-25) PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2018-02-19) NAO 2021 (2021-02-03) NAO 2022 (2022-03-01) NAO 2023 (2023-01-12) ACCORD NAO 2023 - CLAUSE REVOYURE (2023-06-22)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-24

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre

la Société LA BUVETTE, représentée par , Président de la Société SOFILAB 5, elle-même Président de la Société LA BUVETTE, d’une part,

M. , Délégué Syndical CFDT,

et M. , Délégué Syndical CFE-CGC,

d’autre part,

au cours des réunions tenues les 17 février 2020 à 9h00, 19 février à 9h00 et 24 février 2020 à 9h00.

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, la SAS LA BUVETTE à Tournes.

Article 2 – Objet de l’accord

  1. Salaires effectifs

En 2020, l’augmentation des salaires de base sera la suivante :

  • Une augmentation des salaires de base de 1% pour l’ensemble des salariés au 1er février 2020.

  • 1 % de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.

L’augmentation des salaires effectifs de base sera appliquée suivant le calendrier ci-après :

Date d’application Evolution

1er février 2020

1% sur le salaire de base

Durant l’année 2020

1% au titre des promotions et augmentations individualisées

  • La gratification attachée à la remise des médailles de travail reste inchangée.

  1. Analyse complète de la situation

Lors de la réunion du 17 février 2020 à 9h00, la Direction a fourni à Monsieur , représentant le syndicat CFDT et Monsieur, représentant le syndicat CFE-CGC, une analyse complète de la situation des hommes et des femmes en ce qui concerne les salaires, les emplois et les qualifications, la durée et l'organisation du travail, l’égalité professionnelle femmes-hommes, une situation sur les travailleurs handicapés et l’épargne salariale.

Au vue des différents éléments communiqués dans ce rapport, on constate que, entre les sexes :

  • Le système de rémunération n’est pas discriminatoire en raison du type de contrat ou du nombre d’heures de travail.

  • Le système de rémunération permet de garantir l’égalité de rémunération. Hommes/Femmes.

Article 3 – Durée et Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions réglementaires, le texte de l’accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail selon les modalités suivantes :

Une version intégrale et signée du texte de l’accord en format PDF ;

Une version publiable du texte, dite « anonymisée » (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures devant être supprimée), obligatoirement en format docx et, le cas échéant sans mention des données que les signataires, ou l’employeur seul s’agissant d’éléments portant atteintes aux intérêts stratégiques de l’entreprise, ont décidé d’occulter.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Charleville-Mézières.

Enfin, un exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction.

Fait à Tournes en 5 exemplaires, le 24 février 2020.

Pour le Syndicat CFDT,

Pour le Syndicat CFE-CGC,

Pour la S.A.S. LA BUVETTE,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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