Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL" chez AGC MAYENNE-SARTHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AGC MAYENNE-SARTHE et les représentants des salariés le 2022-01-07 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05322002944
Date de signature : 2022-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : AGC MAYENNE-SARTHE
Etablissement : 78624944100183 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-07
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Procès-verbal de négociation annuelle
portant sur les salaires et le temps de travail
du vendredi 7 janvier 2022
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Conformément aux dispositions de l’article L 132-27 et suivant du code du travail, la réunion sur la négociation annuelle de UES Cerfrance Mayenne Sarthe composé de l’Agc Mayenne Sarthe, de l’Aer Mayenne Sarthe, du BFJPL antenne Mayenne et de la Sarl Logicia, a eu lieu le vendredi 7 janvier 2022 de 14 à 17 h 30 à Laval.
Etaient présents à cette réunion :
- Pour la délégation employeur :
- Madame Directrice de CERFRANCE Mayenne - Sarthe
- Monsieur Directeur des services supports
- Monsieur responsable des ressources humaines
- Pour la délégation des salariés :
- Monsieur , délégué syndical CFDT
- Madame secrétaire du CSE
- Monsieur , membre du CSE
- Monsieur , membre du CSE
- Madame , membre du CSE
- Madame , membre du CSE
- Madame , membre du CSE
- Monsieur , membre du CSE
L’ordre du jour était le suivant :
- la valeur du point CERFRANCE Mayenne - Sarthe
- les tickets restaurants
- la complémentaire santé
- autres éléments de rémunération
Un accord est trouvé sur les bases suivantes :
- La valeur du point au 1er janvier 2022 à 6,95 €
- Titres restaurants
- 124 titres restaurants distribués annuellement pour un salarié à temps plein
- valeur du titres restaurants : 8,5 € avec une prise en charge de 60 % par l’entreprise
- mise en application au 01/04/2022
- pas d’évolution de la complémentaire santé
Le procès-verbal est transmis :
- à la Direccte
- au greffe du conseil des prud’hommes
Fait à Laval, le 10 janvier 2022
La Directrice, Le délégué Syndical CFDT La secrétaire du CSE
de l’Ues CERFRANCE Mayenne - Sarthe
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