Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES (Siège)

Bilan de la négociation annuelle obligatoire

(NAO)

Trois réunions ont eu lieu concernant la négociation annuelle obligatoire à l’initiative de l’employeur :

- le mercredi 5 juillet 2017

- le mercredi 11 octobre 2017

- le mercredi 29 novembre 2017

Les partenaires sociaux représentatifs ont participé à ces réunions :

• Pour la Fep CFDT, M. xxx délégué syndical

• Pour la Snec - CFTC, xxx délégué syndical.

Les points discutés ont été les suivants :

• Situation des travailleurs handicapés,

• Situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise,

• Informations complémentaires à la demande du syndicat Fep-CFDT,

• Etude et réponse aux demandes du syndicat Fep-CFDT,

• Application des décisions de la NAO Nationale.

1 – Situation des travailleurs handicapés dans l’établissement

Les participants ont reçu le rapport annuel obligatoire (annexe 1) montrant que l’établissement respecte les obligations légales. L’obligation légale n’a pas changé cette année par rapport à l’an dernier (4 bénéficiaires à employer). Il est à noter que l’établissement n’a pas de pénalité à payer en 2016.

Il est également à noter que pour l’année 2017, l’établissement se situe toujours au-delà de ses obligations en termes d’emploi des travailleurs handicapés.

2 – Situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

Les participants ont examiné le rapport annuel (annexe 2).

2.1 - Sur l’égalité hommes-femmes :

A) Les effectifs

L’ETP global est en léger recul par rapport à l’an passé, et s’élève à 85,03 ETP, contre 85,44 en 2015. La proportion de femmes diminue légèrement pour passer de 60% à 60,71% en 2015 (61,3% en 2014).

Les effectifs dans chaque catégorie de personnel :

- cadre : 39,97 ETP (52,49 % de femmes)

- agent de maîtrise-technicien : 27,47 ETP (69,30 % de femmes)

- employé : 17,59 ETP (65,99 % de femmes)

Au sein de ces catégories, les femmes sont réparties à :

- 40,64 % de cadres

- 36,88 % de techniciens-agents de maîtrise

- 22,48 % d’employés

Les effectifs en CDI diminuent. On compte 57 ETP en 2016 contre 61 ETP en 2015 (soit une baisse de 6.56 %). La proportion de femmes en contrat CDI ne change pas par rapport à 2015, soit 59 % de l’effectif CDI.

Les effectifs en CDD augmentent pour passer à 28,5 ETP en 2016 contre 25,5 ETP en 2015. Les femmes représentent 64,5 % de l’effectif en CDD.

Les salariés à temps partiels (CDD et CDI confondus) représentent 30,19 ETP (soit 35,5 % des effectifs) en diminution par rapport à 2015 (32,2 ETP et 33,4 % des effectifs). Ces contrats à temps partiel sont occupés à 77,6 % par des femmes (25,8 % sont cadres, 20,5 % sont agents de maîtrise et 31,3 % sont employées).

Les effectifs formés :

L’année dernière (2016), 6 personnes ont suivi une formation. 66,67 % des effectifs formés étaient des femmes.

B) Les rémunérations

Le salaire annuel moyen toutes catégories de personnel confondues est de 28 434 €uros (soit +1,93% par rapport à 2015).

3 – Informations complémentaires à la demande de la Fep CFDT :

Les données suivantes ne concernent que les contrats de droit privé de l’association Ecole des Etablières

3.1 - Temps plein/ temps partiel

Sur l’année 2016, on comptabilise une moyenne de 53 salariés à temps plein et une moyenne de 109 salariés à temps partiel.

Il est difficile de fournir les horaires de travail des salariés à temps partiel en raison de l’annualisation. Il existe autant d’horaires de travail que de salariés.

3.2 - Heures complémentaires et supplémentaires

En 2016, 1.414,45 heures ont été rémunérées en heures supplémentaires et complémentaires (33 salariés concernés). Les heures rémunérées en 2016 correspondent aux heures liées à un accroissement d’activité (portes ouvertes, concours, jury, absence salariés...). Il est à noter que la règle dans l’établissement est la récupération des heures effectuées en sus. Elles doivent être récupérées, dans la mesure du possible, le plus rapidement possible et au plus tard le mois suivant (sauf accord exceptionnel de la Direction).

3.3 - Taux d’absentéisme

La formule retenue pour le calcul du taux d’absentéisme :

Taux = nb de jours d’absence calendaires x 100 nb de jours de présence calendaire de l’ensemble des salariés

Les absences retenues sont :

- Les arrêts maladies

- Les accidents de travail ou maladie professionnelle

- Les absences non justifiées

Ne sont pas pris en compte :

- Les congés payés

- Les congés maternité

- Les congés parentaux

- Les congés exceptionnels (événements familiaux)

Pour 2016 le taux d’absentéisme est de 2,28 %. Pour mémoire, en 2015 : 1,22 %, en 2014 : 1,21 % et en 2013 : 2,98 %. L’augmentation du taux d’absentéisme en 2016 est causée par 2 accidents du travail.

Les absences sont ainsi réparties :

- 85 % pour maladie ordinaire

- 12 % pour accident de travail ou maladie professionnelle

- 3 % pour absence injustifiée

3.4 - Synthèse des différents contrats en 2016

Dans le tableau, les données présentées correspondent au nombre total de salariés en CDD qui sont intervenus dans l’année 2016.

Type de contrats	Nombre de contrats
CDD d’usage	268
CDD alternance (contrat de professionnalisation)	0
CDD insertion (CUI CAE)	12
CDD de remplacement	12
CDD surcroit d’activités	2

En valeur, le nombre de CDD a augmenté de 10,11 % par rapport à 2015.

Le représentant de la Fep-CFDT constate l’augmentation du recours aux CDD d’usage après un recul en 2015 et rappelle les recommandations de limiter le recours à ce type de contrat en proposant des CDI, en particulier quand les postes se pérennisent.

Les participants ont débattu des différents points qui permettent de mieux cerner le fonctionnement de l’entreprise.

4 – Etude et réponse aux demandes du syndicat Fep-CFDT

Le syndicat Fep-CFDT a transmis ses demandes (annexe 4) pour l’année 2017 desquelles ressortent une revalorisation soit fait pour les salariés de droit privé. Cet effort pourrait se présenter sous forme d’une revalorisation des rémunérations à hauteur de l’indice INSEE et le taux d’inflation de 1,3 % ou de prime d’un montant de 300 € net pour les salaires inférieurs ou égaux à 1.300 € net mensuel et de 200 € net pour les salaires compris entre 1.300 € et 1.500 € net mensuel.

La Direction est consciente de la situation en 2017 mais précise que, et ce malgré la non revalorisation des grilles et du point d’indice du CNEAP, les rémunérations connaissent les revalorisations automatiques liées à l’ancienneté.

Après étude commentée en réunion avec les partenaires sociaux, en prenant l’exemple d’un salarié embauché le 1^er Septembre 2014, date de la dernière revalorisation du point d’indice CNEAP, la Direction tient à préciser que l’indice des prix à la consommation reste stable et n’augmente que de 1,19 % sur la période étudiée (101,47 en Août 2017 vs 100,31 en Août 2014). La Direction a rappelé l’augmentation automatique des indices de chaque catégorie du CNEAP sur la période du 1^er Septembre 2014 au 1^er Septembre 2017 en informant des taux d’augmentation précisés ci-dessous pour les salariés ayant été embauché au 1^er Septembre 2014 et n’ayant pas changé de statut :

CNEAP PAT Cat III : +4,53 % Cat II Niv 1 : +4,47 % Cat II Niv 2 : +4,70%

Cat I Niv 1 : +2,96% Cat I Niv 2 : +5,40%

CNEAP Formateurs Cat 3 : +5,78% Cat 2 : +5,63% Cat 1 : +5,22%

CNEAP PVS AEVS : +4,53% EVS Cat A Niv I : +4,79% Cat A Niv II : +7,99%

Cat B Niv I : +3,24% Cat B Niv II : +6,18% Resp : +4,22%

CNEAP Enseignants & Documentalistes Cat 4 : +5,16% Cat 3 : +3,98%

Cat 2 : +4,82% Cat 1 : +4,86 %

Enseignants 1^er Degré : +6,01 %

Suite à ces constatations, la Direction estime donc que les revalorisations de rémunérations couvrent largement l’inflation des 1,19 %, ou même des 1,3 % demandée par la Fep-CFDT.

La Direction décide d’appliquer, si les négociations au niveau de la branche du CNEAP aboutissent, les décisions de la NAO de branche concernant une éventuelle prime exceptionnelle. La Direction l’appliquera dans les conditions prévues au niveau du CNEAP.

Le représentant de la Fep-CFDT ne conteste pas les données calculées sur la période considérée avec une augmentation du salaire brut de 4,74%, selon son propre calcul et toutes grilles confondues. Toutefois cette augmentation intègre l’évolution de l’ancienneté et des revalorisations de certaines grilles indiciaires au 1er septembre 2016 pour éviter que certaines grilles produisent des salaires inférieurs au SMIC.

Si l’on considère l’évolution sur la seule année 2017 (01/09/2016 au 31/08/2017) l’évolution des salaires bruts est de 1,19 %, toutes grilles confondues selon la Fep-CFDT (0% à 3,01% selon les grilles). Sur l’année 2017, l’indice SHBOE (Indice sur salaire de base des ouvriers et employés est de 1,3% et l’indice des prix à la consommation hors tabac est de 1,19%). Si la Fep-CFDT reconnait que la situation financière du Group’Etablières demeure tendue, la proposition mesurée de la demande d’une prime dégressive lui paraît justifiée.

La Fep-CFDT regrette :

- Une fois de plus le refus d’accéder à cette demande

- la décision de la Direction de n’accorder la prime qu’aux seuls salariés du CNEAP au prétexte non démontré de revalorisations des autres salaires relevant des autres conventions collectives. L’impact financier aurait été limité dans la mesure où le nombre de salariés concernés (hors CNEAP) est faible. Cette décision, annoncée en réunion de CE le 20 mars 2018, a marqué l’étonnement du représentant de la Fep-CFDT car les échanges en NAO le 11 octobre 2017 ne laissaient pas entrevoir cette regrettable restriction.

Concernant la demande de mise en œuvre d’une politique de formation, au vue de la régression du nombre de formations suivies, la Direction en est consciente mais précise que, si le nombre a fortement diminué, le montant alloué à la formation reste au-delà de notre obligation. La Direction propose de mettre une note commune de communication, Direction - Syndicats, avec les bulletins de paye afin d’encourager les salariés à mobiliser leurs CPF pour les accompagner dans leurs projets de formations.

Le syndicat Fep-CFDT souhaite une revalorisation de la prise en charge des frais hors pédagogique accompagnant les formations en droit privé et en droit public. La Direction refuse de revaloriser ces frais annexes précisant qu’ils ne peuvent être pris en charge par les OPCA et que nous dépassons déjà nos obligations en termes d’investissement formation.

La Direction indique qu’« il faut participer à l’effort de guerre » en justifiant le statut quo. La Fep-CFDT regrette que des salariés qui font l’effort de se former pour améliorer l’efficience de leur mission au sein des Etablières en soient de leur poche quand ils partent en formation. Cette décision d’un organisme spécialisé dans la formation n’est pas incitative aux départs en formation.

La Direction propose d’organiser une concertation qui permettrait d’aboutir à un accord sur le CDI de « chantier » afin de réduire les CDD d’usage et d’augmenter le nombre de CDI. Toutefois, cette négociation ne pourra avoir lieu qu’à partir du moment où les branches auront conclu des accords fixant les cadres de la négociation de ce type d’accord au niveau des entreprises.

La Fep-CFDT a aussi demandé qu’une réflexion soit engagée pour mettre en œuvre un Programme d’amélioration de la qualité de vie au travail. Pour cela il est fait référence à la méthodologie proposée par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).

Un échange s’en est suivi sans aboutir pour le moment à une proposition concrète. Ont été évoqués les points suivants : interrogation sur la suspension des Comptes Rendus de Direction qui étaient habituellement affichés, constat de l’absence de Conseil d’Etablissement au Lycée.

5 – Application des décisions de la NAO Nationale

Les participants prennent acte des décisions de la NAO Nationale du CNEAP qui prévoit le versement d’une prime de 150 € bruts à verser avant le 30 Juin 2018 pour tous les salariés de droit privé ayant au moins un an d’ancienneté au 1^er septembre 2017 pour les salariés relevant du CNEAP. Cette prime sera proratisé selon le temps de travail constaté au 1^er Septembre 2017.

Le montant de la prime sera versé avec la rémunération du mois de Juin 2018.

Faite en quatre exemplaires originaux

A La Roche Sur Yon le …. Juin 2018

Pour la Fep CFDT Pour le Snec-CFTC Pour l’établissement

Le Délégué syndical Le Délégué syndical Le Directeur Général

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE PRIVES RELEVANT DU CNEAP
GRILLE INDICIAIRE P.A.T. applicable au 1er septembre 2016
Années d'exercice	Catégorie III	Catégorie II	Catégorie I
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 1	Niveau 2
1	320	324	330	337	352
2	321	325	331	347	362
3	322	326	332	347	362
4	323	327	334	347	371
5	324	328	334	362	371
6	325	330	340	362	381
7	326	330	340	362	381
8	327	333	347	378	390
9	328	333	347	378	390
10	330	338	354	378	400
11	330	338	354	388	400
12	333	343	361	388	410
13	333	343	361	388	410
14	337	348	368	401	420
15	337	348	368	401	420
16	342	354	375	401	430
17	342	354	375	413	430
18	342	354	375	413	430
19	346	360	383	413	440
20	346	360	383	425	440
21	346	360	383	425	440
22	351	365	390	425	450
23	351	365	390	438	450
24	351	365	390	438	450
25	355	371	398	438	460
26	355	371	398	448	460
27	355	371	398	448	460
28	359	377	406	448	470
29	359	377	406	457	470
30	359	377	406	457	470
31	363	383	414	457	480
32	363	383	414	466	480
33	363	383	414	466	480
34	363	383	414	466	480
35	367	389	422	474	490
36	367	389	422	474	490
37	367	389	422	474	490
38	367	389	422	483	490
39	372	395	430	483	500
40	372	395	430	483	500

GRILLE INDICIAIRE PERSONNELS DE LA VIE SCOLAIRE applicable au 1er septembre 2016
AEVS
ASSISTANTS EDUCATEURS DE LA VIE SCOLAIRE			EDUCATEURS DE LA VIE SCOLAIRE
				Echelon	Durée normale	Ancienneté cumulée	Indice
ANNEES	Indice						Cat A	Cat B
							Niveau I	Niveau II	Niveau I	Niveau II
1	320			1	2 ans	0 à 2 ans	323	333	340	350
2	321			2	2 ans	2 ans révolus à 4 ans	328	338	351	361
3	322			3	2 ans	4 ans révolus à 6 ans	334	344	361	371
4	323			4	3 ans	6 ans révolus à 9 ans	345	355	373	383
5	324			5	3 ans	9 ans révolus à 12 ans	356	366	386	396
6	325			6	4 ans	12 ans révolus à 16 ans	367	377	400	410
7	328			7	4 ans	16 ans révolus à 20 ans	379	389	415	425
8	330			8	4 ans	20 ans révolus à 24 ans	391	401	430	440
9	333			9	4 ans	24 ans révolus à 28 ans	406	416	447	457
10	336			10	4 ans	28 ans révolus à 32 ans	422	432	464	474
11	339			11	4 ans	32 ans révolus à 36 ans	436	446	479	489
12	342			12	4 ans	36 ans révolus à 40 ans	450	460	495	505
13	345			10 points supplémentaires sont attribués à l'issue de la formation complémentaire "module enseignement agricole"
14	348
15	351			EDUCATEUR DE LA VIE SCOLAIRE DE CATEGORIE B
16	354			COORDONNANT SEUL L’ENSEMBLE DE LA VIE SCOLAIRE
17	357
18	360			bonification indiciaire
19	363					Jusqu'à 240 élèves ou apprentis	Au moins 50 points
20	365
21	367					Au-delà de 240 élèves ou apprentis	Au moins 60 points
22	369
23	371
24	373			Si l’éducateur de catégorie B a la responsaIilité directe de l’organisation de l’internat, il a droit à une bonification supplémentaire calculée comme suit :
25	375
26	377					Jusqu'à 100 internes	20 points
27	379
28	381					Au-delà de 100 internes	30 points
29	383
30	385
31	387
32	389
33	391
34	393
35	395
36	397
37	399
38	401
39	403
40	405

GRILLE INDICIAIRE ENSEIGNANTS ET DOCUMENTALISTES applicable au 1er septembre 2016
ANNEES	Enseignants 5ème degré - Documentalistes catégorie 4	Enseignants 4ème degré - Documentalistes catégorie 3	Enseignants 3ème degré - Documentalistes catégorie 2	Enseignants 2ème degré - Documentalistes catégorie 1	Enseignants 1er degré
1	320	329	332	350	416
2	320	329	332	350	416
3	323	333	340	358	428
4	326	340	348	367	441
5	329	347	356	376	453
6	330	354	364	384	466
7	335	361	372	394	478
8	340	368	380	404	490
9	345	377	389	414	503
10	350	383	395	420	511
11	355	388	402	427	519
12	360	394	408	434	528
13	366	400	414	440	536
14	371	406	420	447	544
15	377	412	426	454	552
16	382	417	432	461	561
17	386	424	439	467	569
18	392	430	445	474	577
19	397	436	452	481	585
20	403	442	458	488	594
21	409	448	464	495	602
22	411	451	467	498	606
23	414	454	471	501	610
24	416	457	474	505	614
25	419	460	477	508	618
26	422	464	480	512	623
27	424	467	483	515	627
28	427	470	487	518	631
29	430	473	490	522	635
30	431	474	491	523	636
31	432	475	492	524	637
32	433	476	493	525	638
33	434	477	494	526	639
34	435	478	495	527	640
35	436	479	496	528	641
36	437	480	497	529	642
37	438	481	498	530	643
38	439	482	499	531	644
39	440	483	500	532	645
40	441	484	501	533	646