Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez JOHN CRANE FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de JOHN CRANE FRANCE et le syndicat CFTC le 2019-07-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T07619002832
Date de signature : 2019-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : JOHN CRANE FRANCE
Etablissement : 78645023900078 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Procès-verabl d'accord NAO (2018-06-08) PROTOCOLE ACCORD SALARIAL 2021 (2021-11-22) PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE FISCALE 2022-2023 (2022-10-24) Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année fiscale 2023-2024 (2023-10-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-15

PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2019

Entre les soussignés:

John Crane France

Dont le siège est situé:

114 rue Jules Ferry

76250 DEVILLE LES ROUEN

Immatriculée au RCS de Rouen, sous le n° B 786 450 239

Représentée par X, en sa qualité de Directeur

D'une part

Et

Les organisations syndicales suivantes :

CFTC représentée par Y

D’autre part

Suite aux 7 réunions de négociation qui ont eu lieu les 16/11/2018 - 07/12/2018 – 14/12/2018 – 21/12/2018 – 10/01/2019 – 21/01/2019 – 25/04/2019, le présent procès-verbal d’accord clôture les Négociations Annuelles Obligatoires 2019. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues légalement.

Accords signés

Accord sur les salaires signé le 21 décembre 2018 avec la CFTC et la CGT

Accord d’intéressement signé le 21 décembre 2018

Accord temporaire sur les heures supplémentaires signé le 25 avril 2019 avec la CFTC

Avenant à l’accord temps de travail du 06 juillet 2016 signé le 15 juillet 2019 avec la CFTC

Accord GPEC signé le 15 juillet 2019 avec la CFTC

Fait à Déville les Rouen, le 15/07/2019

Les syndicats

Pour la CFTC - Y

Pour la Direction – X

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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