Accord d'entreprise "Augmentation de la prise en charge mutuelle par l'employeur" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE 2019

Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du

à 60 % à compter du 1^er mars 2019

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019

Se sont réunis le mardi 23 avril 2019 à 15 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :

• M. , Directeur, représentant M., Président du

• Pour la CFE-CGC : Mme, déléguée syndicale

• Pour la CFTC : Mme, déléguée syndicale

• Pour la CGT : Mme, déléguée syndicale

• Pour FO, Mme, déléguée syndicale

• Mme, assistante de Direction et secrétaire de séance

Thème : Salaires

Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du à 60 % à compter du 1^er mars 2019

Par dérogation de la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010, la prise en charge de la mutuelle par l’employeur au sein du est fixée à 60 % à compter du 1^er mars 2019.

Point particulier : En cas de difficultés financières importantes et compte tenu de la situation actuelle de l’association, la direction après consultation et avis des instances représentatives du personnel, se réserve le droit de revenir sur cet accord et de refixer le taux de prise en charge au niveau défini par la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 ou les accords de branche.

PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 1^er MARS 2019 - ACCORD

Fait à Montauban, le mardi 23 avril 2019

• Pour le , le Président, Monsieur

• Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame

• Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

• Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme

• Pour FO, la déléguée syndicale, Mme