Accord d'entreprise "Interventions isolées du week-end" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC et CGT-FO le 2021-03-02 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T08221001035
Date de signature : 2021-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Etablissement : 78650457100039 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Revalorisation indemnités kilométriques service portage de repas (2020-01-28)
Rémumération des interventions dites "isolées" (2022-03-29)
Revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-03-29)
Revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-05-31)
NAO_remuneration_revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-07-01)
accord relatif aux NAO 2022 : revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-07-01)
Un accord dans le cadre des NAO relatif à la revalorisation indemnité kilométrique (2023-02-28)
NAO 2023 : revalorisation des indemnités kilométriques des accompagnements véhiculés (2023-02-28)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-02
ACCORD D’ENTREPRISE 2020
SMAD82
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Se sont réunis le mardi 2 mars 2021 à 9 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82
Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
Pour FO, Mme , déléguée syndicale
Thème : Rémunérations et salaires :
Dans le cadre d’interventions le week-end (1 seule intervention d’une heure ou deux interventions de 30 mn successives, le matin et/ou l’après-midi) la convention collective ne prévoit aucun défraiement kilométrique.
A compter du 1er janvier 2021, les salariées concernées par ces interventions isolées le week-end et les jours fériés pourront être indemnisées pour le trajet aller/retour domicile/lieu de l’intervention.
Le logiciel de paye ne prévoyant pas cette possibilité, les salariées concernées devront remplir une « feuille bleue de déplacement » et la transmettre au service paye en fin de mois.
Fait à Montauban, le mardi 2 mars 2021
Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur
Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame
Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme
Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme
Pour FO, la déléguée syndicale, Mme
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com