Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOFRICA - SOFRILOG OUEST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOFRICA - SOFRILOG OUEST et le syndicat CFTC le 2019-06-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T08519002446
Date de signature : 2019-06-14
Nature : Accord
Raison sociale : SOFRICA
Etablissement : 78803455100234 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-12) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-14

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D'ACCORD

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 22 février et 22 mai 2019.

Elles ont été essentiellement axées sur les salaires et se sont déroulées comme suit :

Mme ............ ............, Déléguée Syndicale, a demandé :

  • Une augmentation de 1.90 % sur les salaires de base.

L’impact de cette demande est présenté dans ce tableau :

Coefficient Nb heures Taux horaire Salaire de base + 1.90%
135 151.67 10.20 1 546.41 1 575.79
145 151.67 10.63 1 612.43 1 643.07
155 151.67 11.10 1 684.14 1 716.14
165 151.67 10.89 1 651.87 1 683.25
175 151.67 10.83 1 642.33 1 673.54
185 151.67 11.81 1 791.19 1 825.22
195 151.67 11.55 1 751.40 1 784.68
205 151.67 13.08 1 983.41 2 021.10
225 151.67 14.62 2 218.00 2 260.14
235 158.17 14.21 2 248.31 2 291.03
245 158.17 16.10 2 546.88 2 595.27
255 158.17 14.96 2 366.00 2 410.95
355 169.00 21.69 3 665.23 3 734.87
405 169.00 36.39 6 150.18 6 267.03

Monsieur ............ ............, Directeur Général de SOFRICA, précise que, sur un an, l’indice des prix à la consommation s’élève à 1.51 %

Par conséquent, il propose la mesure suivante :

  • Augmentation de 1.51 % du salaire de base.

L’impact de cette mesure est présenté dans ce tableau :

Coefficient Nb heures Taux horaire Salaire de base + 1.51%
135 151.67 10.20 1 546.41 1 569.76
145 151.67 10.63 1 612.43 1 636.78
155 151.67 11.10 1 684.14 1 709.57
165 151.67 10.89 1 651.87 1 676.81
175 151.67 10.83 1 642.33 1 667.13
185 151.67 11.81 1 791.19 1 818.24
195 151.67 11.55 1 751.40 1 777.85
205 151.67 13.08 1 983.41 2 013.36
225 151.67 14.62 2 218.00 2 251.49
235 158.17 14.21 2 248.31 2 282.26
245 158.17 16.10 2 546.88 2 585.33
255 158.17 14.96 2 366.00 2 401.73
355 169.00 21.69 3 665.23 3 720.58
405 169.00 36.39 6 150.18 6 243.05

Madame ............ ............ fait remarquer que l’écart entre les augmentations moyennes selon les deux taux d’augmentation (1.90 % et 1.51 %) pour l’ensemble des coefficients n’est pas important et les écarts pour les plus bas salaires (jusqu’au coefficient 195) ne dépassent pas 7 € sur un salaire de base moyen mensuel.

Madame ............ ............ demande s’il est possible d’étudier les écarts de salaires entre les hommes et les femmes.

Monsieur ............ ............ prend acte de la demande de Mme ............ ............ et propose une autre réunion téléphonique au cours de la semaine 9.

Des écarts entre le taux horaire moyen des coefficients sont observés entre les hommes et les femmes. Les fonctions sont différentes.

Par exemple, pour le coefficient 155, la fonction pour les femmes est préparatrice de commande et celle pour les hommes est cariste.

Lors de la réunion du 22 mai 2019, une étude plus précise a été faite sur les écarts de salaires entre les hommes et les femmes.

Coefficient M F Moyenne Effectif Ecart H/F
Taux horaire Effectif Taux horaire Effectif
135 10.21 25 10.17 9 10.20 34 0.36 %
145 10.62 72 10.68 23 10.63 95 -0.56 %
155 11.09 6 11.21 1 11.10 7 -1.09 %
165 10.76 12 11.42 3 10.89 15 -5.83 %
175 10.83 9     10.83 9  
185 11.89 8 11.65 4 11.81 12 2.11 %
195 11.39 13 11.85 7 11.55 20 -3.89 %
205 13.39 8 12.58 5 13.08 13 6.45 %
225 17.30 1 13.29 2 14.62 3 30.22 %
235 14.42 29 13.46 8 14.21 37 7.11 %
245 16.10 8     16.10 8  
255 NC 1     NC 1  
355 23.83 4 19.55 4 21.69 8 21.92 %
405 NC 5 NC 3 NC 8
  12.64 201 12.70 69 12.65 270 -0.52 %
Ecarts non communiqués en raison du faible effectif concerné
Ecart moyen tenant compte de tout l'effectif
  • 0,52%

Ecart moyen hors écarts non significatifs
  • 0,17%

Monsieur ............ ............ et Mme ............ ............ se mettent d’accord sur les mesures proposées :

  • 1er juin 2019 : + 1.52 % d’augmentation du salaire de base.

En raison de la confidentialité des salaires, il n’est pas exposé d’autre grille dans le PV de NAO.

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction départementale du travail conformément aux dispositions de l'article D.2231-4 du Code du travail.

Fait à La Roche sur Yon, le 14 juin 2019

Pour SOFRICA Pour la C.F.T.C.

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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