Accords d'entreprise chez SUEZ RV NORMANDIE
Les négociations entre la direction de SUEZ RV NORMANDIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ RV NORMANDIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUEZ RV NORMANDIE
Siret : 78826162600428
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE DETERMINANT LE CONTENU DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DE LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE TRI CS D'ETREPAGNY (2017-11-06)
- UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-03)
- Un accord sur La mise en place équipes de suppléance (2019-06-20)
- protocole d'accord préélectoral (2018-11-21)
- accord moyens et périmètre du CSE (2018-11-20)
- Un Accord sur l'Harmonisation du Statut du Personnel de Suez RV Grand Ouest le Statut du Personnel Suez RV Normandie (2021-01-04)