Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE RESTREINT DU 25 MAI 2018" chez FINANCIERE CATYLAIN (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE DU 25 MAI 2018

Entre:

Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général de l’ensemble des sociétés concernées

Et

L’Organisation syndicale CFDT

Représentée par Monsieur en sa qualité de Coordinateur Groupe, étant précisé que Monsieur se trouve également Délégué Syndical de la Société.

Article 1 :

Article 2 : Dispositions finales :

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

• Version intégrale du texte signé en format pdf

• Version publiable anonymisée et occultée en format .docx

• Acte d’occultation motivé

• Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives

• Liste et adresses des établissements concernés

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1^er septembre 2018

Fait en 4 exemplaires à Rots le 14 septembre 2018.

Pour la Direction

Directeur Général

Pour l’Organisation syndicale CFDT

Coordinateur syndical Groupe

Délégué syndical