Accord d'entreprise "Accord d'entreprise - Prime d'assiduité" chez SPI NORD (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

PRIME D’ASSIDUITE

Entre les soussignées :

La société SPI Nord, sise ZAC Aéropole Picardie, 80300 MEAULTE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro RCS 799 135 116 représentée par :

XXXX – XXX;

Dénommée ci-dessous « L'Entreprise »,

D’une part,

Et,

les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CFDT représentée par XXXX

• SUD Industrie représentée par XXXX,

D’autre part,

Préambule

En octobre 2012, la société ISS, a mis en place de manière unilatérale une prime dite de présentéisme. Lors de la reprise du personnel par la société SPI Nord en 2014, cette prime a été maintenue aux mêmes conditions. Au cours du CSE du 15/10/2020, la direction a informé les membres du CSE et les délégués syndicaux qu’elle souhaitait revenir sur les modalités de calcul de cette prime au motif qu’elle ne produisait plus les effets attendus. En effet, le niveau d’absentéisme constaté est loin des objectifs qui avaient été fixés au moment de sa mise en place. En effet, l’absentéisme représente un coût important pour l’entreprise et l’objectif de cette prime d’assiduité est de partager les gains obtenus grâce aux efforts de chacun. Cette nouvelle prime doit permettre de réduire l’absentéisme global du site et d’encourager les salariés les plus assidus.

Une négociation s’est donc engagée avec les partenaires sociaux.

Il est donc convenu et arrêté ce qui suit :

La décision unilatérale d’octobre 2012 cessera de produire ses effets à compter du 30/11/2020, date à laquelle sera versée, conformément aux critères définis dans ladite décision, pour la dernière fois la prime annuelle dite de présentéisme. A compter du 01/12/2020, cette prime est remplacée par la prime d’assiduité définie comme suit :

1. Bénéficiaires

Sous réserve du respect des conditions ci-après stipulées, bénéficient de la prime d’assiduité, tous les salariés de la catégorie Ouvrier de la société SPI Nord titulaires d’un contrat de travail avec la société SPI Nord, ayant un an d’ancienneté et étant présents au 30 novembre de l’année considérée.

Les salariés partis en cours d’année avant la date du 30 novembre ne bénéficient pas du versement de cette prime.

2. Modalités de calcul de la prime

   1. Détermination du taux d’absentéisme du site

Le taux d’absentéisme est déterminé en divisant le nombre de jours d’absence constatés sur la période par le nombre de jours travaillés sur la période pour les salariés du site de SPI Nord.

Les motifs d’absences qui entrent sont décrits à la section II.3 – Tableau 2 : Prise en compte des absences

2. Calcul de la prime d’assiduité

• Montant Nominal

Compte tenu de l’absentéisme du site (voir Section II.1), on définit un Montant Nominal de prime d’assiduité (voir Tableau 1) exprimé en pourcentage du salaire de base mensuel brut.

• Au-dessus de 3% d’absentéisme, le montant nominal varie proportionnellement de 100% à 58%. (Exemple à 4,3% d’absentéisme le montant nominal est de 81,8%). Au-delà de 7% d’absentéisme, il n’y a pas de prime d’assiduité.

• En-dessous de 3% d’absentéisme, le montant nominal varie proportionnellement de 100% à 111,4%.

Tableau 1 : Détermination du Montant nominal Individuel

• Bonus / Malus

  • Le montant nominal de chaque salarié(e) peut être bonifié individuellement compte tenu du nombre de jours d’absence sur la période considérée (voir Tableau 1).

  • Si le/la salarié(e) a eu 3 ou 4 arrêts de travail (voir section II.3, Tableau 2) sur la période considérée, la prime individuelle est amputée de 50% de sa valeur.

  • Si le/la salarié(e) a plus de 4 arrêts de travail (voir section II.3, Tableau 2) sur la période considérée, il/elle ne bénéficie pas de la prime d’assiduité.

• Calcul de la prime Individuelle

Une fois le Montant Nominal définie pour chaque salarié(e) (Montant Nominal + Bonification Individuelle), on calcule la prime individuelle au prorata-temporis sur les 12 mois considérés compte tenu des absences du/de la salarié(e) définies à la section II.3.

Activité Partielle /Chômage partiel : Si de l’activité partielle est réalisée au cours de la période considérée, ces périodes impacterons de manière uniforme l’ensemble de la population (sommes des absences individuelles au titre de l’activité partiel / sommes des jours travaillés du site). L’impact sur le calcul de la prime individuel sera donc le même pour tous les salariés concernés par cette prime.

3. Absences

Tableau 2 : Prise en compte des absences

4. Modalités de versement de la prime

La prime d’assiduité est versée sur avec la paie du mois de novembre.

Lors du versement de cette prime, un état individuel des événements servant au calcul de sa prime, sera transmis au salarié.

5. Durée de l’accord

Le présent accord prendra effet le 1^er décembre 2020 pour une durée indéterminée

La prime d’assiduité est versée à chaque salarié concerné a l’issue de la période de référence sur la paie du mois de novembre.

3. Modification de l'accord

Toute disposition modifiant les dispositions du présent accord et qui ferait l'objet d'un nouvel accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.

4. Dépôt légal et informations du personnel et des partenaires sociaux

La direction de la société adressera, sans délai, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou remise en mains propres contre décharge, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.

Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Méaulte le 18/12/2020

Pour la société SPI Nord,

XXXX

Directeur Général

Pour le syndicat CFDT,

XXXX

Pour le syndicat SUD Industrie,

XXXX