Accord d'entreprise "AVENANT N2 AU PROTOCOLE D'ACCORD 13EME MOIS" chez KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS

1. 

   KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS

AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD « TREIZIEME MOIS »

1. ENTRE :

La société KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS S.A.S.U.,

• Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 Euros,

• domiciliée Parc d’Activités du Nid de Grives – ZAC des Hauts de Ferrières

77164 FERRIERES-EN-BRIE,

• immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le n° 799 164 983.

Représentée par Madame xxx, D.R.H. Région Est / Sud-Est, et Monsieur xxx, DRH Région Ouest / Sud-Ouest.

D'UNE PART,

ET :

Les Délégués Syndicaux d’Etablissement ci-après mentionnés :

• Madame xxx, Déléguée Syndicale d’Entreprise F.O. ;

• Monsieur xxx, Délégué Syndical d’Entreprise CGT ;

D'AUTRE PART,

• A été conclu le présent avenant n°2 au « Protocole d’accord relatif à la mise en place d’un treizième mois » du 07 décembre 2017 ainsi que son avenant n°1 du 06 juillet 2020, à la suite des réunions de négociation qui se sont tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021.

  1. ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent de KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS des sites de Châteaubernard (16) et St Vulbas (01).

ARTICLE II. – OBJET

Le présent accord a pour objet de modifier le « Protocole d’accord relatif à la mise en place d’un treizième mois » du 07 décembre 2017, ainsi que son avenant n°1 du 06 juillet 2020, dans les conditions suivantes :

- L’article IV intitulé « CALCUL DU MONTANT DU 13ème MOIS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION » est remplacé comme suit :

« Le 13^ème mois sera calculé sur le montant du salaire de base auquel sera ajouté le montant de la prime de suppléance pour les collaborateurs de Châteaubernard de l’équipe MPF du week-end en bénéficiant, avec un minima de 1 650 euros pour un temps plein, au prorata du temps de présence sur la période de référence 16 décembre année A-1 jusqu’au 15 décembre de l’année A.

Les conditions d’attribution du 13^ème mois sont soumises aux règles ci-après :

• neutralisation des 6 premiers mois de présence : l’attribution ne se fait qu’à compter du 1^er jour du 7^ème mois de présence dans l’entreprise et au prorata du temps de présence pendant la période correspondante

• les 14 premiers jours calendaires d’absence de la période correspondante (sauf grève et absences injustifiées) sont cependant neutralisés et ne donnent en conséquence pas lieu à diminution de la somme à verser au titre du 13^ème mois »

ARTICLE III. – DUREE DE L’ACCORD ET MISE EN APPLICATION

Le présent accord :

• s’applique dès sa signature au titre de l’année 2021 ;

• pour une durée à durée indéterminée.

ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT

Le présent accord, établi en 5 (cinq) exemplaires originaux,

• 1 (un) est remis à chacune des parties (3),

• 2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,

1. SERA DEPOSE AUPRES :

   1. de la DIRECCTE de la Charente (16),

• en 1 (un) exemplaire original,

• & version électronique

1.2 du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes d’ANGOULEME (16)

• en 1 (un) exemplaire original,

• & version électronique

2. FERA L’OBJET :

• d’un affichage sur les panneaux réservés aux informations de la Direction des sites de Châteaubernard (16) et St Vulbas (01)

  5. S I G N A T U R E S

Fait à Châteaubernard,

Le 18 juin 2021

xxx, Directrice Ressources Humaines Région Est / Sud-Est

xxx, Directeur Ressources Humaines Région Ouest / Sud-Ouest

xxx, Déléguée Syndicale d’Entreprise FO

xxx, Délégué Syndical d’Entreprise CGT