Accord d'entreprise "accord valeur du point - année 2023" chez MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA et les représentants des salariés le 2023-01-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08623002771
Date de signature : 2023-01-02
Nature : Accord
Raison sociale : MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA
Etablissement : 79929946600018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord valeur du point (2022-07-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-02
ACCORD D’ENTREPRISE N°11
« Valeur du point - Année 2023 »
Entre, d’une part :
- l’Association « MSA SERVICES Poitou »
Représentée par son Directeur,
Et, d’autre part :
- le Comité Social et Economique de l’association,
Représenté par son titulaire,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord vient compléter les dispositions du titre 5 de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou du 1er mai 2022.
Il vise à valoriser la valeur du point.
ARTICLE 2 : Valeur du point
A compter du 1er janvier 2023, la valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association MSA Services Poitou est fixé à 17.22 euros.
Fait à Poitiers, le 02 janvier 2023
Pour l’Association « MSA Services Poitou », Pour le Comité Social et Economique,
Le Directeur Le Titulaire
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