Accords d'entreprise chez SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL
Les négociations entre la direction de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL
Siret : 80020933000011
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE LA SEM ESTIVAL (2019-08-26)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2019-08-26)
- Accord NAO 2019 (2019-10-29)
- accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-02)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA SEM ESTIVAL (2021-08-23)
- ACCORD NAO 2022 (2022-10-24)