Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SITEK INSULATION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L’ANNE 2019

Préambule

La Direction de SITEK Insulation a invité le Délégué syndical à engager les négociations obligatoires au titre de l’année 2019, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

La Direction de l’entreprise était représentée par Directeur général et Responsable des ressources Humaines.

Les organisations syndicales étaient représentées par, Délégué Syndical CFTC, assisté par, pour la CFTC.

Les réunions de négociation se sont déroulées les :

• 25 février 2019 : réunion préparatoire

• 18 mars 2019 : 1^ère réunion de négociation

• 1^er avril 2019 : 2^ème réunion de négociation

• 29 avril 2019 : 3^ème réunion de négociation

Pour les prochaines années, la Direction confirme son intention de mener des négociations annuelles (dont les périodes de discussions seraient idéalement fin d’année N, avec une date de signature en début d’année N+1).

En parallèle de ces réunions NAO les parties ont également programmées des négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A la suite de ces réunions NAO, il a été établi le présent procès-verbal, conformément aux dispositions du code du travail, résumant les propositions, négociations et accords.

ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS DE LA CFTC :

Les revendications présentées le 25 février 2019 par la CFTC étaient les suivantes :

1. Revalorisation des rémunérations pour l’ensemble du personnel sous la forme d’une augmentation générale, en euros et non en pourcentage.

2. Dotation d’une enveloppe pour l’attribution des augmentations individuelles

3. Fusion des grilles de salaires ouvriers.

ARTICLE 2 : RESUME DES NEGOCIATIONS

ARTICLE 3 : ACCORD

A l’issue de la réunion du 29 avril 2019, il a été constaté par les parties signataires, la possibilité d’un accord, dont les termes font l’objet des points suivants (détail en Annexe 1) :

• Augmentation générale : Enveloppe de 44 K€

• Augmentations individuelles : Enveloppe de 12 K€

• Augmentations « correctives » : Enveloppe de 7,5 K€

• Aug spécifique « fusion grilles » : Enveloppe de 2,5 K€

L’augmentation générale et l’augmentation spécifique seront appliquées à compter du 1^er janvier 2019.

Les augmentations individuelles et les augmentations « correctives » seront attribuées au 1^er mai 2018.

L’accord « Egalité professionnelle femmes/hommes » étant en cours de rédaction, les parties conviennent également de se revoir rapidement afin de procéder à la signature.

ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent accord sera signé en 4 exemplaires et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231-5 et L 2231-6 du Code du Travail.

L’information collective des salariés sera assurée par voie d’affichage.

Fait à Wissembourg, le 20 mai 2019.

Pour la Direction de SITEK Insulation Pour la C.F.T.C.,

ANNEXE 1 : Détail des augmentations 2019

ANNEXE 2 : Fusion des 2 grilles de salaires